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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407897_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Il suit de là que l'occupation de la parcelle concernée génère un risque pour la salubrité et la sécurité publiques.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102584_20230202
2 février 2023
2 février 2023
foncier local (EPFL) des collectivités de Côte-d'Or a, sur délégation de Dijon Métropole, exercé le droit de préemption urbain pour l'acquisition d'un ensemble immobilier commercial implanté sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2102585_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une déclaration d'intention d'aliéner datée du 28 mai 2021, la SCI Du Bas du Pont a fait connaître qu'elle entendait céder un ensemble immobilier implanté sur les parcelles cadastrées AM 146 et AM
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490256.20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2300191_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Rousset, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382d
14 décembre 2016
14 décembre 2016
née le 15 Juillet 1936 à PARIS (75010) ... 77500 CHELLES ayant pour avocat Me Marie Rose CITOLLEUX, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Julie Y...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200080_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
non urbanisé, et qu'une partie des parcelles est exploitée en tant que prairies non permanentes par leur propriétaire.
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbfd
30 juin 1971
30 juin 1971
PASSAGE DE CHARRETTES OU DE TRACTEURS,...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00251_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 15 rue de la Rousselle a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407864_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Il suit de là que l'occupation de la parcelle concernée génère un risque tant pour la sécurité publique que pour la salubrité publique.
Source officielleChambre civile 1-1
6780b7a434dc79f9f0614fa8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 24/02728 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQAZ Affaire : [E] C/ [E] prononcée par Pascale CARIOU, magistrate chargée
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000731_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune du Rouret présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204128_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
a retiré la décision du 20 octobre 2021 de non opposition à la déclaration préalable ayant pour objet l'installation d'un pylône de téléphonie situé sur la parcelle AS 15, 20, Passage des moulins au Rouret
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028987582
26 mai 2014
26 mai 2014
Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493205.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Pascal Trouilly, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200579_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
cadastrée section HE n° 334, alors que les décisions en litige concernent la parcelle cadastrée section HE n° 333 ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01289_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
annulé en tant seulement qu'il porte sur la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100966_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Rousset, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202911_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401447_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... a déposé une demande de certificat d’urbanisme opérationnel portant sur la construction d’une habitation, sur les parcelles cadastrées AE 244 et AE 245 situées route de Louhans à Simard.
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