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73 résultats pour « Pascal Schultze »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_1801075_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

représentée par la SELARL Tacoma (Me Pacifici), conclut au rejet de toute demande dirigée contre elle ou, à titre subsidiaire, à la condamnation du centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, des sociétés Pascal

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

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68f07f4947396eb608bc067e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

PASCAL CHADENET AVOCAT S.E.L.A.R.L. PAUL MOREL AVOCAT S.E.L.A.R.L. HOTELLIER SEVERINE AVOCAT S.E.L.A.R.L. RALF NITSCHKE RECHTSANWALT S.E.L.A.R.L. RAMIN HARIRI RAD AVOCAT S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

la société VERDI BATIMENT SUD OUEST Société SMA SA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 28] Représentées par Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

9e Chambre B

6035f6bff8d0775c3a5f124f

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

P] [I] C/ SAS ATELIERS DE FOS (ADF) Grosse délivrée le : à : Me Antoine LOUNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 157 Me Thierry SCHMITZ

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2313949_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

B..., représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de désigner un expert judiciaire afin de déterminer les limites de propriété des parcelles leur

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

tribunalFixer l’indemnité due au demandeur au titre du droit de surplomb à la somme de 3.000 eurosAutoriser la défenderesse à exercer le droit d’accès temporaire et d’installations provisoires sur la parcelle

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03726_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

rapporteure publique, - et les observations de Me Bertin, représentant la commune de Vanxains, celles de Me Ghassemezadeh représentant la société B J et I, de Me Caijeo représentant la société C, de Me Schontz

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1993:0514REP001288487

Admin. suprême

14 mai 1993

14 mai 1993

/7), 8 July 1982 (parcel 725/6), 3 September 1982 (parcel 725/5), 14 October 1982 (parcel 725/4) and 22 October 1982 (parcel 725/3).

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

616343fc88dc29ccde27f1da

Appel

4 février 2011

4 février 2011

légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 6] représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistés de Me Delphine SCHATZ

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

67f8088dcf40727a0043a329

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de BORDEAUX SAS DST [Adresse 14] [Localité 16] représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX SASU SOLTECHNIC [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

(sur le dos de la main gauche), le 27 décembre 1996 à Schull, par les agents MM. F... et G...

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63d3799bd1bc2605de4b4702

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Xavier SCHONTZ

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68f1d7567ffb526292dd6f64

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

BAYONNE sous le n°430 241 521 dont le siège social est [Adresse 30] à [Localité 31] prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier SCHONTZ

Source officielle