CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
6163b5291669d540ac7baa49
5 octobre 2010
VESTEL FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] - Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Pôle 4 - Chambre 5
6163e9c82e03570bfc8b3f11
13 janvier 2010
GRAPPOTTE BENETREAU JUMEL, avoués à la Cour assisté de Me PICCERELLE (pour Maître KRIEF-DABI) avocat INTIME Monsieur [H] [F] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Pôle 5 - Chambre 4
615e0de6c25a97f0381f503c
27 juin 2012
du 08 Février 2011 -Tribunal de Commerce de CRETEIL - 2ème Chambre - RG n° 2009F00908 APPELANTE Mademoiselle [S] [X] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Cour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a74
10 mars 2017
en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 9 Rue de l'Amiral Hamelin-75016 PARIS Représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0146 Représentée par Me Pascale
Pôle 5 - Chambre 3
6032500295080485ba2554a7
28 février 2018
en la personne de ses représentants légaux Immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 572 026 680 ayant son siège social : [Adresse 1] adresse déclarée : [Adresse 2] Représentée par Me Pascale
6163ee7c3ae8501efbbc535c
21 janvier 2010
[Adresse 6] [Localité 5] - Madame [H] [C] épouse [E] [Adresse 2] Elisant domicile en l'étude de la SCP OUDINOT - FLAURAUD [Adresse 1] [Localité 4] représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOT
Pôle 5 - Chambre 6
6034838c2d82157120528bad
25 novembre 2016
de Grande Instance d'EVRY - RG n° 10/08926 APPELANTS Monsieur [W], [X], [F] [Q] Né le [Date naissance 1] 1963 à Saint Maur des [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Représenté par Me Pascale
Pôle 4 - Chambre 8
6034d9116b510d03f8810aff
15 septembre 2016
Assistée de Me Fall Paraiso de la Scp Rosenfeld, avocat au barreau de Marseille INTIMÉS Mme [L] [H] Née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascale
Pôle 4 - Chambre 6
6163964c5fe465b53b77f53e
29 octobre 2010
PARIS - RG n° 07/03274 APPELANTS SCI GARAGE DU PARC agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
Pôle 5 - Chambre 8
6163cdb7a4f434918a1e525c
29 juin 2010
assistée de Me Richard TORRENTE, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1576 INTIMES Monsieur [C] [W] demeurant [Adresse 19] [Localité 18] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale
6253cde8bd3db21cbdd94ec5
25 juin 2021
de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 18] [Adresse 18] [Adresse 18] [Localité 12] Représentée par Me Pascale
6253cde8bd3db21cbdd94ecb
dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] Représentée par Me Pascale
6253cde8bd3db21cbdd94ecd
de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 18] [Adresse 19] [Localité 15] Représentée par Me Pascale
6253cde8bd3db21cbdd94ed2
nouvelle dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 15] [Adresse 15] [Adresse 15] Représentée par Me Pascale
6253cde8bd3db21cbdd94ed4
de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 14] Représentée par Me Pascale
6253cde8bd3db21cbdd94ed5
dénomination de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 18] 23 D2 [Localité 13] Représentée par Me Pascale
6253cde8bd3db21cbdd94eda
de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 18] [Adresse 19] [Localité 13] Représentée par Me Pascale
6253cde8bd3db21cbdd94edb
de la société GE MONEY BANK, agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 17] [Adresse 17] [Adresse 17] [Localité 10] Représentée par Me Pascale
Pôle 4 - Chambre 4
6163667c530fe82387bcdb2c
31 mai 2011
001200 APPELANTE : - SCP D'AVOCATS CHATENET JOIN-LAMBERT agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
6253ca6ebd3db21cbdd8b036
7 février 2008
demeurant ... ci-devant actuellement Hazefir 28/3 - 93102 JERUSALEM (Israël) représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître Danièle A..., du
Page 4 sur 20
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.