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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163e58b578519f70b5eba97
16 décembre 2009
la Société MODE INFORMATION SAS [Adresse 10] [Localité 17] représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Maxime CHAMINADE, avocat au barreau de PARIS,
Cour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b151
19 février 2008
demeurant... 91690 SACLAS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me François Marie Z..., avocat au barreau de PARIS, toque :...
Pôle 6 - Chambre 4
60136332150608afc01de7b0
27 janvier 2021
[Z] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Monsieur [Z] [S] exerçant sous la forme d'entreprise individuelle à responsabilité
6253cde9bd3db21cbdd94efd
2 juillet 2021
immatriculée au RCS d'Aix-en-Provence sous le no538 329 285, agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale
Pôle 4 - Chambre 5
6932b7b972f940f4b6ca626c
12 octobre 2022
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0873 Assistée de Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE Mutuelle MAF [Adresse 5] [Localité 11] Représentée par Me Pascale
Pôle 4 - Chambre 6
61625100929f6bffa995b3a2
16 mai 2014
par : Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assistée par : Me Pascale BLONDEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : P158 SOCIÉTÉ MAF prise en la personne de ses représentants
6253cde2bd3db21cbdd94d31
30 mars 2021
arbitrale, ou tendant à sanctionner leur inexécution Décision attaquée : rendue par le Tribunal arbitral de Paris le 27 Novembre 2019 Partie demanderesse: SA ALCOHOLES Y VINOS représentée par Me Pascale
Pôle 1 - Chambre 1
615e0e07c25a97f0381f517f
4 février 2014
2000 par le tribunal de grande instance d'Amsterdam APPELANTES Société RAFIDAIN BANK prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] IRAQ représentée par Me Pascale
Pôle 5 - Chambre 2
6162ab4e5c00de021c93d5e7
7 juin 2013
DÉFENDERESSE AU DÉFÉRÉ : SA [E] FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social [Adresse 2], représentée par Maître Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS,
Pôle 4 - Chambre 3
61637ed36fb0a05a234bb1da
27 janvier 2011
[L] [V] - [Adresse 2] représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Me Jérôme DOULET, plaidant pour la SCP A.K.P.R, avocat au barreau de CRETEIL, toque
615e0e09c25a97f0381f519b
17 décembre 2013
APPELANTS L'ÉTAT d'IRAK pris en la personne de son Ministre des affaires étrangères Ministère des affaires étrangères Zone Internationale [Adresse 3] [Localité 1] (IRAK) représenté par Me Pascale
Pôle 2 - Chambre 7
5fd9288991aca307b467eafa
27 mai 2020
Maître GOUTMANN Norbert, avocat au barreau de CRETEIL, avocat plaidant INTIME Monsieur [Y] [I] [Adresse 4] [Localité 6] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 10] Représenté par Maître Pascale
Pôle 5 - Chambre 8
6162f6f6b807dfe813d29775
2 mai 2012
DE [Localité 6] prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Adresse 3] représentée et assistée de Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) SELAFA MJA en la personne
Pôle 4 - Chambre 10
65a8d555e12c85000874afea
17 janvier 2024
décédée le 19 novembre 2021, représentée par Me Marie-laure VIGOUROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C1346 Intimée : Association LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES, représentée par Me Pascale
6253ca68bd3db21cbdd8af19
9 janvier 2008
représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistée de Maître PELTIER avocat SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ & ASSOCIES prise en la personne
5fdb7b8293c45759d9c614b2
5 mars 2019
légaux domiciliés ès qualités audit siège Oudenaardestraat, 110, B- [Adresse 17] (BELGIQUE) Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Société [P], S.A.S
6253ca98bd3db21cbdd8b7fb
28 février 2008
BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la cour INTIMES Madame Chantal Y... épouse Z... née le 2 avril 1952 à Singapour, de nationalité française, ... 92120 MEUDON représentée par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
6253cad7bd3db21cbdd8c45f
25 mars 2008
né le 27 Novembre 1941 à LILLE 59 de nationalité française ... 83120 STE MAXIME représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOT et Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Brigitte FOSSAT
615e0e1ac25a97f0381f5237
7 novembre 2014
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Christophe DARBOIS, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMÉS Monsieur [Q] [O] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Pascale
Pôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f2301791889
9 mars 2016
APPELANTE SARL ACHAT DIRECT ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Pascale
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ANNE-MARIE OUDINOT ET PASCALE FLAURAUD AVOUES ASSOCIES
13/06/2019
Voir →
25/01/2019