○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEMANDEUR Madame [U], [Y] [G] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Frédérique PASCOT

BAPTISTE PASTOR & FIL C / X... COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2007 APPELANTE : SA MONEGASQUE DES ENTREPRISES J.

X... a été licencié le 29 mars 1999 par la société de droit monégasque JB Pastor et fils ; que l'intéressé ayant contesté ce licenciement et l'employeur ayant revendiqué l'application de la loi monégasque

ANDRE PASTOR ET CIE, TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DE REFUS DE PAIEMENT PRISE A SON ENCONTRE LE 22 MARS 1971 PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations écrites de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société CMI Tech 5I Pastor, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

[H] agissant poursuites et diligences de son représentant légal Monsieur [L] [E] domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentés par Me Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET

[P] par l'entremise de ses sociétés SERVIPAR et PASSO.

Paco X..., - les conclusions de M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: G 21-21.090 Demandeur: la société CMI Tech51 Pastor Défendeur: M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : H 21-23.159 Demandeur : la société Etablissements Pastor Défendeur : M.

- Affaire PASCHE MONACO : La banque PASCHE MONACO, filiale de la LYONNAISE DE BANQUE, a été victime d'une fraude dont l'auteur est [X] [M].

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU SELON L'ARRET ATTAQUE, (AIX-EN-PROVENCE, 12 JANVIER 1984), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VICTOR HUGO ET L'ENTREPRISE PASTOR ONT ASSIGNE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Par l'article 2 de cette ordonnance, le même juge des référés a enjoint audit recteur de reprendre une décision d'affectation de Jules Dathy-Pastor dans un délai de cinq jours. 4. M.

[R] [C], employé par la société [2] - Pastor en qualité de conducteur de travaux, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (CPAM) une déclaration de maladie professionnelle

PASCO Représentant : Me Stéphanie LEANDRI-CAMPANA, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS, magistrat de la mise en état, assistée de Valérie

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1351 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE 7 MAI 1960, PASTOR, ASSURE A LA COMPAGNIE L'UNION, A PROVOQUE UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION AU COURS DUQUEL TRIRAT A ETE BLESSE

3J; -condamné la SCI MIGRANIER à payer à la SCI PACO 3J la somme de 45.000 euros au titre de la clause pénale figurant dans le compromis de vente; -condamné la SCI MIGRANIER à payer à la SCI PACO

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour les sociétés Acde et Passo.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Barrault Golf de Paco X..., dont le siège est ...,

  Pasko présenta une demande de révision de sa condamnation, en vain. Il bénéficia d’une libération conditionnelle en janvier 2003.