Patrice A..., pris en sa qualité de liquidateur des Etablissements Meyronne et de la société Le Yatch club ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 7 juin 2004), rendu en matière de référé, qu'en

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MGQ AFFAIRE : Mme [I] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ S.A.

Elle soutient qu'elle s'est trouvée dans une situation particulièrement précaire durant cette période sans aucune ressource alors qu'elle était sous traitement anti-dépresseur à la suite de violence conjugales

, la société Kuhn et la société FM Matras ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1153 du code civil, ensemble l'article L. 376-1 du code de la sécurité sociale ; Attendu que la créance du tiers payeur

de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le préfet de la Martinique sur la demande qu'il lui a adressée et tendant à requérir le trésorier payeur

N° 15/05623 AFFAIRE : [J] [G] C/ Société de droit étranger VERNIS CLAESSENS L'UNION DES SYNDICATS ANTI-PRECARITE (SAP) ETC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu(e) le 11 Septembre

Sur la négligence grave imputée à faute au payeur Si, selon les dispositions de code monétaire et financier précitées, celui-ci supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement

II. – La responsabilité du payeur n’est pas engagée si l’opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l’insu du payeur, l’instrument de paiement ou les données qui lui sont liées

Pierre, la société COUDECOEUR, la société OMNIUM TOURISME ANTILLES (OTA), M. O..., la société LINNEZE'E. N. V, Me N... Patrice es qualité et M. P...

1er septembre 2005, ensemble les articles L. 124-1 et L. 124-3 du code des assurances ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes que le juge judiciaire, saisi de l'action directe d'un tiers payeur

Patrice, contre l'arrêt n° 797 de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, du 28 juin 1991, qui, pour défaut de paiement de cotisations de sécurité sociale, l'a condamné à 300 francs d'amende

Laurent et Patrice X..., ainsi que celle de Mmes Françoise, Marie Béatrix et Marie Dominique X... et de M. Nicolas X..., ces derniers en leur qualité d'héritiers de Marcel X...

Patrice Z..., ès qualités de liquidateur amiable de la soci&été Compagnie maritime de location et de charter, société en nom collectif, domicilié Oyster Pond, Le Village de Y...

: renouvelable tous les ans : 8.800,48 €, * lit médicalisé : (renouvelable tous les 10 ans) : 7.262,52 €, * matelas anti-escarres (renouvelable tous les 2 ans) : 49.414,54 €, *fauteuil de douche :

[Q] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Emile ombaku TSHEFU, avocat au barreau de GUYANE Représenté par Me Patrice REVIRON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ET :

MOTIFS DE LA DÉCISION I Sur la responsabilité du docteur Patrice X...

, l’Association des mateurs amicaux des z’oiseaux et de la nature aux Antilles et l’Association pour l’étude et la protection de la vie sauvage dans les petites Antilles, représentées par Me Victoria,

la cour : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice