Codes de loi français

LEGIARTI000037034527

à épandre : quantités prévisionnelles, rythme de production, valeur agronomique au regard des paramètres définis au point II ci-après, état physique, traitements préalables (déshydratation, pressage, chaulage…) en distinguant les formes liquides, pâteuses

Article 2-4

situé au parc municipal des sport, 6, avenue de Lattre-de-Tassigny, 93800 Epinay-sur-Seine ; - du 26 juillet au 11 août 2024 puis du 27 août au 31 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Livry-Gargan, situé au complexe sportif Alfred-Marcel-Vincent

Article Annexe Ib

d'assainissement C42 Mettre en œuvre des techniques d'hygiène immobilière C43 Mettre en œuvre des techniques de nettoyage et de dépollution des sites industriels C44 Mettre en œuvre des techniques de gestion des déchets industriels liquides et pâteux

Article Annexe II (suite)

Electronavale électronique, 6, rue Centrale, puis 332, boulevard Marcel-Paul, 44806 Saint-Herblain Cedex, depuis sa création à 1999. Entreprise Alain, 30, rue du Capitaine-Hervouet la rivière , 44000 Nantes : de 1970 à 1971.

Article (5 à 9)

D 104 SAINT-PAUL-LE-JEUNE 7 D 96 Extrémité SOYONS D 86 GUILHERAND-GRANGES 7 D 86 Limite département 07/42 LIMONY Limite département 07/30 SAINT-JUST 7 D 820 D 1082 SAINT-MARCEL-LES-ANNONAY

Article (21 à 29)

CHATUZANGE-LE-GOUBET N 532 BOURG-DE-PEAGE 26 Avenue Louis Saillans D 532 ROMANS-SUR-ISERE Rue Simone Abbat ROMANS-SUR-ISERE 26 Rue Simone Abbat Avenue Louis Saillans ROMANS-SUR-ISERE Avenue Marcel

Article 2-1

dans le département du Calvados (14), organisé par l'association “ PARIS 2024-Comité d'organisation des jeux Olympiques ” et la commune de Deauville ; 25° Le 27 août 2024, le site de célébration de Bobigny, situé au complexe sportif PRISME, 59, rue Marcel-Cachin

Article 1

Heuchin, Heuringhem, Hinges, Houchin, Houdain, Huby-Saint-Leu, Hulluch, Inchy-en-Artois, Isbergues, Isques, Izel-les-Equerchin, La Capelle-lès-Boulogne, La Comté, La Couture, La Madeleine-sous-Montreuil, Morchies, Labeuvrière, Labourse, Lagnicourt-Marcel

Article ANNEXE

Centre 18 Drevant Sanctuaire et théâtre gallo-romain. 18 Bourges Palais Jacques-Coeur. 36 Saint-Marcel Site gallo-romain d'Argentomagus. 36 Nohant-Vic Maison de George Sand. 36 Bouges-le-Château Château de Bouges. 37 Amboise

Article ANNEXE

Rumigny (08373) ; Sachy (08375) ; Sailly (08376) ; Saint-Aignan (08377) ; Saint-Jean-aux-Bois (08382) ; Saint-Juvin (08383) ; Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux (08384) ; Saint-Laurent (08385) ; Saint-Loup-Terrier (08387) ; Saint-Marceau (08388) ; Saint-Marcel

LEGIARTI000045166920

POINT PRESSE SAINT-ALBAN-AURIOLLES 21070207200062 007 21070236100093 STATION SERVICE ST FELICIEN 007043 37 920 SAINT-FELICIEN 21070236100010 STATION SERVICE ST FELICIEN 21070236100093 007 21070264300045 GROTTE SAINT-MARCEL

LEGIARTI000050066316

Collège Honoré Daumier - Marseille 8e Arrondissement 0131931D Collège Thiers - Marseille 1er Arrondissement 0132205B Collège Gaston Defferre - Marseille 7e Arrondissement 0132207D Collège Massenet - Marseille 14e Arrondissement 0132208E Collège Marcel

LEGIARTI000034461330

0132946G Collège Saint-Charles Camas MARSEILLE Aix-Marseille 0132954R Collège Sainte-Marie Blancarde MARSEILLE Aix-Marseille 0133203L Collège Pasteur ISTRES Aix-Marseille 0133287C Collège Les Garrigues ROGNES Aix-Marseille 0840029A Collège Marcel

Article Annexe I

l'épandage est réalisé sans préjudice des programmes d'action mis en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ; c) Une filière alternative d'élimination ou de valorisation des sous-produits solides ou pâteux

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Bourget Val-de-Marne, Essonne Paris - Orly Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Val-d'Oise Paris - Charles de Gaulle Guadeloupe Pointe-à-Pitre - Le Raizet Martinique Martinique - Aimé-Césaire Guyane Cayenne - Félix Eboué Mayotte Mayotte - Marcel

Article Annexe 1

27529 Saint-Cyr-la-Campagne ; 27531 Saint-Denis-des-Monts ; 27533 Saint-Denis-le-Ferment ; 27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel

Article Annexe III

Les déchets solides ou pâteux non stabilisés sont enfouis le plus tôt possible, dans un délai maximum de quarante-huit heures, pour réduire les nuisances olfactives et les pertes par volatilisation.

LEGIARTI000021809793

Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Martin-le-Bouillant, Saint-Martin-le-Hébert, Saint-Maur-des-Bois, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Michel-de-la-Pierre, Saint-Michel-de-Montjoie, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Nicolas-des-Bois, Saint-Ovin, Saint-Patrice-de-Claids

Article ANNEXE

Quatremare. 27501 Rouvray. 27510 Saint-Aquilin-de-Pacy. 27525 Sainte-Colombe-près-Vernon. 27528 Le Vaudreuil. 27537 Saint-Etienne-du-Vauvray. 27540 Sainte-Geneviève-lès-Gasny. 27554 Saint-Just. 27562 Saint-Marcel

Article ANNEXE

Matagots ; Centre ; Fardeloup Marseille 1er, 2e, 3e et 6e Centre Nord Marseille 3e et 15e Saint-Mauront, Bellevue, Cabucelle Marseille 9e Les Hauts de Mazargues Marseille 10e et 11e Vallée de l'Huveaune : Rouguière, Saint-Marcel