-B...suite à la division parcellaire ayant permis le partage entre Claudine Z... et Patrice X..., les photographies versées aux débats établissant qu'au contraire les propriétés de M.

: Madame PATTE A... : Madame B..., lors des débats. DEBATS : A l'audience publique du 28 novembre 2000.

II. – La responsabilité du payeur n'est pas engagée si l'opération de paiement non autorisée a été effectuée en détournant, à l'insu du payeur, l'instrument de paiement ou les données qui lui sont liées

Jean-Claude Meunier, est un ressortissant français, né en 1954 et résidant à Jargeau. Il est représenté devant la Cour par M e   Antonio Da Costa, avocat à Orléans.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04525

née le 19 Octobre 1928 à BERRY BOUY (CHER) ... 18150 NEUVY DEUX CLOCHERS représentés par Me Didier TRACOL, avoué à la Cour assistés de Me Patrice MONNOT, avocat au barreau de BOURGES, membre de

CHEVRY ET ASSOCIES, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Représentée par Me Patrice CARNEL de la SCP GASSE CARNEL GASSE

Décembre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 09/04760 APPELANTE - SAS A2C PREFA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Localité 6] représentée par Me Patrice

France Laurent MEYNIER français Julien OCCHIPINTI 2. 38287/18* Mebtoul c. France Mohammed MEBTOUL algérien Paul HENRY 3. 38296/18* Siba c.

RENNES ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Monsieur François PATTE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires - Me  MENEGHINI - Me [Localité 13] - Me BIJAOUI-CATTAN - Me ZOHAIR - Me MESNIER délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie

Patrice Z...prise en sa qualité d'héritier de Mme Muriel Z...

Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 2] Madame [V] [E] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Patrice

Patrice Bernard, 14°/ de M. Régis Bernard, 15°/ de M. Guy Bernon, 16°/ de M. Daniel Berthuit, 17°/ de M. François Boisset, 18°/ de M. Jacques Bonnet, 19°/ de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me HABA Me MEUNIER ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OP N° MINUTE : Assignation

EXPRO, JCP de NANCY, R.G. n° 20/906, en date du 08 mars 2021, APPELANT : Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Patrice CARNEL de

Jean LECAROZ, conseiller Greffier, lors des débats : Mme Mélanie PATE ARRÊT :- CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au

, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent Descoeur, Francis Vercamer, Emmanuel Maquet, Stéphane Viry, Olivier Dassault, Fabrice Brun, Patrice

[Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/012715 du 20/04/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représenté par la SCP MONIN - D'AURIAC (Me Patrice