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664 résultats pour « Patrice SANDRIN Me »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6312f0abef56904f13d44eb0

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

: Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE - CARMF [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

6316e77b6464464f130f5ec7

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Pole expertise juridique recouvrement SSTI TSA 90001 [Localité 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd342bd20aa057d9f389b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - CARCDSF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd353bd20aa057d9f38d4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

sécurité sociale de [Localité 3] venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd353bd20aa057d9f38d8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd354bd20aa057d9f38da

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd355bd20aa057d9f38de

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd355bd20aa057d9f38e0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd356bd20aa057d9f38e2

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd356bd20aa057d9f38e4

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd356bd20aa057d9f38e6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd357bd20aa057d9f38e8

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd357bd20aa057d9f38ea

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd358bd20aa057d9f38ec

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd358bd20aa057d9f38ee

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de [Localité 3] venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd359bd20aa057d9f38f0

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion Pôle Expertise Juridique Recouvrement TSA 90001 [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

626cd35abd20aa057d9f38f6

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

CARPIMKO - Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0ca58162057dac6915

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - [3] Service Contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0fa58162057dac6921

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a9001a03029105dbedc3c1

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DUGOUJON

Source officielle

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