AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6312f0abef56904f13d44eb0
1 septembre 2022
1 septembre 2022
: Me Alexandre ALQUIER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MÉDECINS DE FRANCE - CARMF [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
6316e77b6464464f130f5ec7
1 septembre 2022
1 septembre 2022
barreau de Saint-Denis-de-la-Réunion INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion Pole expertise juridique recouvrement SSTI TSA 90001 [Localité 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd342bd20aa057d9f389b
28 avril 2022
28 avril 2022
CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2022 APPELANTE : LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES - CARCDSF [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d4
28 avril 2022
28 avril 2022
sécurité sociale de [Localité 3] venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd353bd20aa057d9f38d8
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd354bd20aa057d9f38da
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd355bd20aa057d9f38de
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd355bd20aa057d9f38e0
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd356bd20aa057d9f38e2
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd356bd20aa057d9f38e4
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd356bd20aa057d9f38e6
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd357bd20aa057d9f38e8
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE : La caisse générale de sécurité sociale de la Réunion venant aux droits de la caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd357bd20aa057d9f38ea
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd358bd20aa057d9f38ec
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de La Réunion venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd358bd20aa057d9f38ee
28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMÉE: La caisse générale de sécurité sociale de [Localité 3] venant aux droits de la Caisse de sécurité sociale des travailleurs indépendants [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd359bd20aa057d9f38f0
28 avril 2022
28 avril 2022
Réunion venant aux droits de La caisse déléguée pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants de La Réunion Pôle Expertise Juridique Recouvrement TSA 90001 [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
626cd35abd20aa057d9f38f6
28 avril 2022
28 avril 2022
CARPIMKO - Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
62736b0ca58162057dac6915
28 avril 2022
28 avril 2022
de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - [3] Service Contentieux [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
62736b0fa58162057dac6921
28 avril 2022
28 avril 2022
ALQUIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉE : CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Patrice
Source officielleChambre sociale
64a9001a03029105dbedc3c1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
[Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Patrice SANDRIN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMÉ : Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eric DUGOUJON
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