le projet porte atteinte aux intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l'environnement dès lors qu'il doit être implanté entre deux vastes zones d'intérêt paysager et faunistique : le Marais poitevin

, la résiliation de la convention de 1967 était l'aboutissement du processus de médiation, elle a été justifiée notamment par le refus de l'association de continuer à exploiter la mini-ferme et à participer

La circonstance que l'intéressé ait participé à une délibération de l'assemblée des propriétaires rejetant une demande de distraction de sa propriété est, en conséquence, compte tenu de ces dispositions

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Tiffany PIERANGELI de la SELARL A.J.C, avocat au barreau de LYON, toque : 703, plaidant par Me POUDEVIGNE

L'enquête publique a ainsi donné lieu à une participation importante du public, comme l'a d'ailleurs relevé le commissaire enquêteur.

A... soutient avoir été agressé en Géorgie à la suite de sa participation, en 2021 et 2022, à des manifestations organisées par l’opposition au président russe et à la politique pro-russe.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier PODEVIN, conseiller - Laurence BERTHIER, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Janvier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN

Cour assistée de Me Anne-Lise RIVIERE, avocat au barreau de Paris, toque : P216 substituant Me Yves BAUDELOT, avocat au barreau de Paris, toque : P216 plaidant pour la SCP BAUDELOT COHEN RICHEL POITVIN

B... conteste les motifs qui lui ont été opposés, il n’établit ni l’intensité des liens qu’il aurait noués en France, ni participer activement à la vie associative locale, ni avoir désormais établi en

délibérations de l’assemblée générale et du conseil d’administration relatives à la mission Economie doivent être approuvées à la majorité des représentants de la région, que le département de la Moselle « participe

[Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] représenté par Me Renaud DUBREIL, avocat au barreau de PARIS, toque : A0058 INTIMEE SA PRIME anciennement dénommée IPG ( IMPRIMERIE POTDVIN

[Localité 4] Représenté par Me Chantal BODIN CASALIS, avoué près la Cour d'Appel de Paris Assisté de Cosima OUHIOUN, avocat au Barreau de Paris plaidant pour la SCP BAUDELOT COHEN- RICHELET et POITVIN

A l'audience du 21 décembre 1994, Mademoiselle Maria Z... représentée par Maître PODVIN s'est opposée à la demande en indiquant qu'elle n'avait souscrit aucun contrat de crédit et n'avait, au surplus,

Enfin, la circonstance que le terrain soit également au sein d'une zone de gisement d'intérêt régional pour le BTP et que le projet pourrait remédier au déficit en granulats du territoire et participer

Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle DE REVEL, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.

Il ressort par ailleurs des pièces du dossier qu’elle suit des cours de français avec assiduité depuis trois ans et qu’elle participe à des actions de bénévolat depuis octobre 2020 dans une association

Quant aux cours de français qu’ils suivent depuis septembre 2023, leur participation à des actions de bénévolat ainsi qu’à la permanence d’écoute proposée par l’association Solidarité Emmanuel, ces éléments

code ; que l'Association des irrigants des Deux-Sèvres n'apporte aucune précision de nature à apprécier le bien-fondé du moyen tiré de ce que des personnes étrangères au comité de bassin auraient participé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN