personne, Demandeur au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : Monsieur [E] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Patricia

MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20130110 Ayant pour avocat plaidant Me Patricia POIDEVIN substituant Me Christine MASSU-MANIERE

Monsieur [N] [W] demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laurence TAZE BERNARD de la SCP IFL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Représenté et assisté sur l'audience par Me Patricia

.1 - RG no 08/02699 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE Mademoiselle Isabelle Marie Anne X... ... 75013 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Patricia

DU PIEMONT Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 778 741 306 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Patricia

la Cour : Jugement du 28 Octobre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F21/00512 APPELANT Monsieur [W] [N] [Adresse 12] [Localité 3] Représenté par Me Patricia

EURL ECW Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 528 221 195 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia

poursuites et diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 775 640 865 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Patricia

JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/15687 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSNS N° MINUTE : Copies conformes délivrées à : Me Patricia

V-B7I-CKQJ4 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2024 -Président du TJ de [Localité 13] - RG n° 24/54234 APPELANTE Mme [T] [P] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Patricia

[K] épouse [D] 47 bd du maréchal de lattre de tassigny 40990 SAINT PAUL DES DAX Représentée par Me Marie-Charlotte MARECHAL, avocat postulant au barreau de BEZIERS, ayant pour avocat plaidant Me Patricia

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du parc naturel régional du Marais poitevin et autres n'est pas admis.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Société des transports poitevins (STP

X... a été engagé le 1er septembre 2003 en qualité de joueur professionnel par l'association Stade Poitevin volley ball selon contrat à durée déterminée pour la saison 2003-2004 ; que le joueur a mis fin

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté, en date du 18 décembre 2003, par lequel le préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne, préfet coordonnateur pour le « site Natura 2000 du marais poitevin

référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 2, 4 et 6 rue de la Porte Poitevine

Une note en délibéré présentée pour le parc naturel régional du Marais Poitevin et autres, par Me Monamy, a été enregistrée le 18 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

H... ne présentait pas les garanties d’impartialité requises pour participer à la délibération en litige.

rugby aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'association Stade poitevin rugby à payer à M.

Rees, président, - Mme Brodier, première conseillère, - Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. La rapporteure, L.