Elle soutient que : - elle a conclu un marché de maîtrise d'œuvre avec l'agence Boisson Burban dans le cadre d'un groupement conjoint composé de la Sarl Patrick Tual, de la SAS Serba et de M.

Patrick F..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Pau (Pyrénées-Atlantiques), .... 426, 6°/ de M. Bernard L..., caisse d'épargne écureuil, domicilié à Dax (Landes), .... 28, 7°/ de M.

(Loire-Atlantique), 2 ) M. Jean-Pierre Z..., demeurant route de Brais à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 3 ) M. Bruno F..., demeurant ... à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), 4 ) M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: R 21-16.796 Demandeur: Mme [V] Défendeur: la société Groupama Centre Atlantique et autre Requête n°: 1345/21 Ordonnance

FINANCIERE DE L'IMMOBILIER SUD-ATLANTIQUE C / Caisse DE CREDIT MUTUEL D'AGEN-CCM AGEN- Bernadette Y... divorcée X... Patrick Jean Pierre X...

Régis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1998 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société Atlantique constructions métalliques (

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre chargé du rapport, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre.

Par arrêté du 2 août 2025, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a ordonné le placement en rétention de M.

-Déclare l'Etablissement Français du Sang Centre Atlantique responsable de la contamination de Monsieur Nour Eddine X... par le virus de l'hépatite C.

de la MSA des Pyrénées Atlantiques devant la Cour.

Patrick BARBIER M. Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.

(Haute-Loire), Jean-Yves Dall'o, demeurant ... à Rosny-Sous-Bois (Seine-Saint-Denis), Michel C..., demeurant ... à Mauves-Sur-Loire (Loire-Atlantique), Carquerou, Michel D..., demeurant ...

Z..., conseiller, les observations de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama Centre-Atlantique, l'avis de M.

Patrick X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la délibération du conseil d'administration

(Loire-Atlantique), 2 / Mme Jacqueline D..., née B..., demeurant ...

Patrick A... Société GROUPAMA LOIRE ATLANTIQUE Société CHENE DE L'EST SA Société ETABLISSEMENTS TANGUY ET COMPAGNIE SA M. Gérard B...

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " PATRICK PUGET " et à M. B, expert.

(Loire-Atlantique), 9°) M. Patrick S..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 10°) M. H..., demeurant ... (Loire-Atlantique), 11°) Mme G... épouse J..., demeurant ...

(Loire-Atlantique), 2 / des établissements Z... Mary, dont le siège est ... (Loire-Atlantique), pris en la personne de leurs représentants légaux en exercice, domiciliés audit siège, 3 / de M.

(Pyrénées-Atlantiques), 2 / M.