La SCI Cortis fait grief à l'arrêt de la condamner à remettre dans leur état d'origine les fenêtres A, B, C et D sur le lot n° 124, la passerelle haute, ses garde-corps et l'escalier d'accès à cette toiture

passerelles utilisées sur ce chantier (article 3 du même texte) et utilisé une passerelle périphérique équipée d'un auvent d'une résistance insuffisante pour supporter les charges et efforts auxquels

ordonné une expertise biologique ; AUX MOTIFS QUE sur l'établissement d'une filiation paternelle biologique, l'adoption de Y...

X..., mais aussi contre la CIRRSE et la société La Paternelle-Vie ; que le mémoire déposé par la société Jules Roy, qui vise uniquement M.

[H] soit passé à trois reprises dans la matinée sur la passerelle sans rien remarquer ; que la désolidarisation d'un caillebotis au simple passage de M.

1992, qui sur renvoi aprs cassation, dans la procédure suivie notamment contre Patrick Klein du chef de blessures involontaires a prononcé sur les intérêts civils et mis hors de cause la société LA PATERNELLE

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 1°/ Le fonds de dotation Passerelles

Z..., n'étaient pas de nature à établir sa filiation paternelle ; Mais attendu que la règle de conflit invoquée désigne la loi de la mère à la date de la naissance de l'enfant, soit, en l'occurrence

Mme [R] fait grief à l'arrêt de fixer, à compter du 3 mai 2021, la résidence habituelle de [M] au domicile paternel, alors « qu'il est fait un compte rendu de l'audition de l'enfant, soumis au respect

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 26 août 1988, Louis X..., chef magasinier de la société Jeantil, a été mortellement blessé en tombant d'une passerelle

X... aurait pu être évitée si la Snc Aremiti avait fait le nécessaire pour que la passerelle de débarquement ne soit pas rendue glissante par les fortes pluies, soit en s'assurant que cette passerelle

zone des Hanois à une douzaine de milles à l'ouest de Guernesey ; Etienne Z..., matelot à bord de " la Belle Gueuse Il " qui maintenait un cap, chalut à la mer, se positionnait à bâbord entre la passerelle

divorce à l'encontre du mari des faits (différence de conception de la vie familiale et sociale et de fonctionnement psychologique, opposition dans leurs relations avec les familles maternelle et paternelle

X... l'entraînait nécessairement à s'engager sur la surface vitrée pour préparer le remplacement d'un élément plus éloigné de la passerelle brisé au cours de son travail, sans mentionner les éléments de

[J] et Mme [U] en annulation de la reconnaissance paternelle pour fraude, sur le fondement de l'article 336 du code civil. Examen des moyens Sur le premier moyen Enoncé du moyen 3.

négligence aboutissant ( ) au décès d'un grand nombre de personnes » (arrêt attaqué, p. 13, § 2) et que « la négligence est systémique et concerne l'ensemble du réseau où n'ont pas été édifiés des passerelles

perçu une rémunération en contrepartie de sa collaboration ; qu'en jugeant différemment au prétexte que Mme X... ne justifiait pas de ce que sa soeur aurait bénéficié de revenus de l'exploitation paternelle

encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'autorité parentale sur les enfants mineurs issus du mariage sera exercée exclusivement par le père et d'avoir fixé leur résidence habituelle au domicile paternel