Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Pauilhac.

D E C I D E : er : La décision du 20 décembre 2022 de la commune de Paulhan est annulée.

ADMINISTRATEUR DU 25 MARS 1969, LA SOCIETE ANONYME DE GESTION DES MAGASINS DU MIDI DITE SOGEMA, QUI DESIRAIT CREER UN MAGASIN DE GRANDE SURFACE, A CONFIRME AU GERANT DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE PAULIAC

foncier agricole des vignobles de la Baronne Philippine de A..., dont le siège est ..., 2 / de la société Baron Y... de A..., société anonyme, dont le siège est à "La Baronnie", rue de Grassi, 33250 Pauillac

Par un arrêté du 21 août 2023, le maire de Paulhan a refusé de délivrer le permis d’aménager.

A ; - et les observations de Me Wattrisse, représentant la commune de Paulhan. Une note en délibéré, présentée pour la commune de Paulhan, a été enregistrée le 23 octobre 2023.

Après plusieurs demandes et malgré les engagements pris par l'EURL SML SERVICES, la SAS OPSOON TRAVAUX a dû faire intervenir les sociétés DECOPLAC et PAULHAC pour réaliser les travaux nécessaires à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Paulhan a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, la commune de Paulhan (Hérault) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin

paiement partiel d'une vente en espèce, non comptabilisée (pièce n° 15-5) ; Attendu qu'un contrat de bail, en date du 24 avril 1996, entre Jean-Pierre Z..., Robert Y..., et le Royal Hôtel, Winter & Gstaad Palace

PAUILHAC ANIMATIONS, Sébastien A...

justifié sa décision ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que, par la stipulation insérée dans l'acte du 24 novembre 1972, par lequel l'acquéreur du 19 rue Claire Pauilhac

Mouillas sur le territoire de la commune de Paulhan, une telle demande ayant été enregistrée le 6 juillet 2023.

Il est constant que les travaux confiés à la société Screg Sud-Ouest par la commune de Pailhac ont été réceptionnés le 17 février 2012.

l'arrêt de renvoi (cf. p. 13, avant-dernier alinéa du procès-verbal), cependant qu'il appert de l'arrêt de renvoi, s'agissant de l'accusé Marc C... qu'à titre principal, il lui était reproché d'avoir à Pauillac

B A, représentée par Me Paulhac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine

Paula Da X..., engagé le 23 janvier 1991 en qualité d'animateur par l'ADAPEI des Alpes-Maritimes, est parti à la retraite le 31 décembre 2001 ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer au salarié

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2025, la commune de Paulhan, représentée par la SARL Arcames Avocats, indique accepter ce désistement.

C B, représentés par Me Paulhac, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

par une offre insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins concernant la profession de sage-femme, en tant qu'il classe en zones intermédiaires les bassins de vie de Clermont-l'Hérault, Paulhan