Portalis DB22-W-B7E-PLQI DEMANDEUR : Madame [H] [I] [R] [G] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 8] (MAROC) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Pauline

[K] [L] [V] [Adresse 3], Gérant comparant en personne En présence de : Me Carine PECOU [Adresse 4], mandataire judiciaire de la SARL TOUT OFFICE représentée par Me [I] [X], associé COMPOSITION DU TRIBUNAL

Carbone de remettre à M.

PARANT TRESOR PUBLIC TRESORERIE DE SAVERDUN représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/André X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE Carole X... représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE CONFIRMATION

KANTAR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Pauline PIERCE de la SELARL HAUSSMANN ASSOCIES, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0443 APPELANTE ET Monsieur [

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/43 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWD Nous, Madame PIROTTE Carole

DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/44 Appel des causes le 08 Janvier 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00062 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CWE Nous, Madame PIROTTE Carole

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Paulin, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin, juge des référés ; - et les observations de Me Cabon, substituant

Ils ont de cette union deux enfants, aujourd'hui majeurs : - Romain né le 2 août 1987, - Pauline née le 18 décembre 1992.

Pascal X..., demeurant la Rozière, Paulin, 24590 Salignac Eyvigues, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Adresse 7] non comparant PARTIE INTERVENANTE : Mme PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL :   Présidente : Madame Carole

représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Pauline X... épouse A...

BERTHELOT de la SCP PINCHON-CACHEUX-BERTHELOT, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN, ayant pour avocat plaidant Me Julien GUIRAMAND de la SELARL SAMARCANDE, avocat au Barreau de PARIS Plaidant par Me Pauline

légaux, domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Amélie Capon

d'un fusil de chasse et que Pauline B... la menaçait également avec une arme.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Florence SURANITI et Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.