. ; qu'il n'a pu être déterminé de façon précise à quelle catégorie professionnelle (ostréiculteurs, pêcheurs) appartenaient ceux qui avaient implanté ces dispositifs... ; qu'il n'a pu être déterminé de

Fischer, anciennement dénommée Y... du pêcheur, les conclusions de M.

directe de la victime ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Dulac (la société) a vendu du matériel de pêche, dont un certain nombre de flotteurs, à la Coopérative des marins pêcheurs

[K], marin-pêcheur de profession, a adhéré à deux polices d'assurance n° 4177 et 4201 souscrites auprès de la société Axa France vie (l'assureur) afin de garantir, à hauteur respectivement de

caractère destructeur ou nuisible pour la faune piscicole au sens de la loi, la Cour a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés" ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que des pêcheurs

Alain Z..., patron pêcheur, a été poursuivi devant le tribunal correctionnel de Caen pour avoir volontairement dégradé, au moyen de son chalutier, entre le 29 et le 30 octobre 2014, des filières de casiers

d'honoraires ; Attendu que la société Narbonne accessoires fait grief à l'arrêt de faire droit à la demande de la société GTCF alors, selon le moyen : 1°/ qu'elle faisait valoir que le groupe Pechel

Z..., marin pêcheur, a acquis un navire de pêche, "Le Jean Manu" payé, pour partie, au moyen d'un prêt dont M.

A..., marin-pêcheur comme eux ; qu'au cours de la traversée de Cherbourg à Dieppe, le 27 janvier 1988, le navire a été pris dans une tempête et a subi des avaries ; que le vendeur qui n'a pas été payé

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 mai 2019), la société civile immobilière Quartier des Pêcheurs (la SCI) a été condamnée, par une ordonnance de référé du 28 novembre 2016, à payer à la société La Soulane

B opèrent en Tarn-et-Garonne, Dordogne et Gironde ; ils pêchent d'autres espèces qui pourraient compenser les pertes de recettes de moindre pêche de silures ; l'arrêté est limité à une période de l'année

de la procédure que trois personnes dont Vladas X... et Saulius Y... ont été interpellés par la gendarmerie, le 12 juin 2005, à 6 heures, après que leur véhicule eut été intercepté par des marins-pêcheurs

mensongère présentant des avantages fiscaux en réalité inexistants ; Attendu que pour annuler la vente l'arrêt relève que le seul document produit est un document intitulé "le BIC hôtelier sur l'ile des pêcheurs

Y..., marin pêcheur, a commandé à la société Martinez constructions navales (la société) la construction d'un chalutier, qui a été livré le 12 avril 2005 ; que M.

par arrêté du 19 avril 1993, publié au Journal Officiel de la République française le 22 avril 1993 ; Sur la légalité interne : Considérant qu'en application de l'article R.234-22 du Code rural, les pêcheurs

avec la déclaration préalable ne peut être effectuée qu'après achèvement des travaux, et non antérieurement, simplement par référence à des hypothèses ou à des possibilités ; que, pour la maison du pêcheur

sont à l'origine de leur propre préjudice * dit que le CRPMEM et les 119 pêcheurs n'apportent aucune justification de la perte d'exploitation alléguée * dit que l'action du CRPMEM et des 119 pêcheurs

aux termes de l'article 3, l'armement répond de ses préposés terrestres et maritimes dans les termes du droit commun ; qu'en l'état du droit positif la faute non intentionnelle commise par un patron pêcheur