Me Nabila PELISSIER BOUAZZA a déposé son dossier avant le 4 novembre 2025. La partie demanderesse a été avisée que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 09 janvier 2026.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Boucas et Cie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

[M], en sa qualité de gérant de la société Oxalis, présidente de la SAS [D] Peltier jusqu'au 15 mars 2007, avait commis une faute de gestion par non-paiement de l'impôt forfaitaire annuel dû par ladite

Pascal X..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de gérant de la société Pépinières Saint-Antoine, Ervy-Le-Chatel (Aube), 2 / du Groupement foncier agricole de la Motte, Ervy-Le-Chatel (

A..., représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 juin 2023 par laquelle la préfète du Rhône a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°)

X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Pépinières Borméennes et à M.

pour une extraction et un transfèrement ; que, par courrier du 7 juillet 2017, reçu au greffe le 10 juillet 2017, Me Bouaou a sollicité le report du débat contradictoire au motif qu'il venait de recevoir

[T] [R] et Mme [D] [R] épouse [J] à payer à la SARL Pépinière Borméenne une somme de 2.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [H] [R] épouse [E], M.

pourvoi formé par la société Aubry Transports, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1996 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de la société Pelletier

Y... et des propres constatations de la cour d'appel que, si le plaignant exploite une pépinière depuis longtemps sur la commune de Villers-aux-Erables, il n'est devenu propriétaire de la parcelle litigieuse

Bouka Y... a formé opposition à la décision et invoqué la prescription de l'action ; Attendu que, pour retenir que la prescription était acquise, le jugement constate que M.

, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 7], exerçant sous l'enseigne Peltier bois, 5°/ à la société MMA IARD, dont le siège est [Adresse 2], défenderesses à la

il résulte que le comité d'entreprise a été réuni à deux reprises, à l'initiative de l'administrateur judiciaire, pour délibérer sur divers aspects du volet social de l'offre de reprise de la SA Pépinières

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302829 du 21 juillet 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

A B, représenté par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 juin 2022 par lesquelles la préfète de la Loire lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2024, Mme B A C, représentée par Me Pelissier-Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 mai 2024 par laquelle la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pépinière de Cheu, anciennement dénommée

[E] [C], domicilié [Adresse 3], 4°/ à l'Association des usagers de La Pépinière, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie [Localité 7]-Pyrénées, dont le siège est

Chalumeau et Maestroni, conseillers, M. l'avocat général Bouaziz" ; "alors que le ministère public fait partie essentielle et intégrante des juridictions répressives qui ne peuvent procéder au jugement

Les activités d'habitat, de loisirs et de services, la location de bureaux, et en particulier les activités de pépinières horticoles, fleuriste, garden center ou tout autre s'y rattachant, ainsi que tout