et à l'annulation de son permis de conduire.

avoir, malgré la notification prononçant, à son encontre, une suspension du permis de conduire, continué à conduire un véhicule pour la conduite duquel une telle pièce est exigée, de sorte qu'en statuant

BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2005, qui, pour excès de vitesse d'au moins 20 km/h et inférieur à 30 km/h, l'a condamné à 200 euros d'amende et à huit jours de suspension du permis

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamnée à 600 euros d'amende et trois mois de suspension du permis

malgré suspension administrative du permis de conduire en récidive, l'a condamné à 1 000 euros d'amende, une annulation de son permis de conduire et la confiscation du véhicule.

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-15, en date du 24 mai 2024, qui, pour contravention au code de la route, l'a condamné à 350 euros d'amende et six mois de suspension du permis

ou ont-ils été sous le coup d'une annulation ou suspension du permis de conduire de 2 mois ou plus ' : Non ; - sous l'en-tête 'clauses particulières du contrat' : 01 tarif Elite : Vous perdez ces

[K] [V], pour conduite après usage de stupéfiants, à trois mois d'emprisonnement, et a prononcé une mesure d'annulation du permis de conduire. 3. M.

et l'annulation de son permis de conduire.

secrétariat le 10 décembre 2020, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces de son dossier relatif à sa demande d'échange de son permis

X... de s'abstenir de conduire des véhicules à moteur et des cyclomoteurs pendant 8 mois et de remettre le permis de conduire dont il est titulaire ; que M.

, a prononcé sur la révocation d'un sursis et a ordonné l'annulation de son permis de conduire.

avec sursis probatoire et a constaté l'annulation de son permis de conduire.

Le tribunal l'a déclaré coupable et l'a condamné à 300 euros d'amende et quatre mois de suspension du permis de conduire. 4. M.

Code de la route ainsi qu'à l'article R. 21145 du Code des assurances, l'a condamné à six mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant deux ans, et qui a prononcé l'annulation de son permis

d'un état alcoolique, l'a condamné à dix mois d'emprisonnement, dont cinq mois avec sursis probatoire, à l'annulation de son permis de conduire et a ordonné une mesure de confiscation.

huit mois d'emprisonnement dont deux mois assortis d'un sursis probatoire, à accomplir un stage de sensibilisation aux produits stupéfiants et à l'annulation de son permis de conduire.

le 8 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à sa demande de communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente relatif à la demande d'échange de son permis

B...a obtenu l'échange de son permis de conduire français, qui avait perdu une partie de ses points, contre un permis bulgare ; que, le 2 mars 2013, il s'est rendu coupable de conduite en état d'ivresse

en état alcoolique et il y avait nécessité pour eux de rechercher le permis de conduire de l'intéressé afin d'en vérifier la réalité et la validité; que Dragoslav X... n'ayant pas son permis sur lui,