L'avion a décollé à 23 heures 04 et atterri à l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle à 00 heure 18, en raison de la fermeture de l'aéroport d'Orly après 23 heures 30. 2. M.

5 février 2004 ; "aux motifs, qu'aux termes d'un arrêt rendu le 15 décembre 2005, la chambre de l'instruction a confirmé l'ordonnance du 16 août 2005 par laquelle le juge d'instruction de Saint-Gaudens

suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Le X... a été engagée le 3 juillet 1989 en qualité de graphiste par la société Agence presse loisirs, aux droits de laquelle se trouve la société Gault

. ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné Mme X... à supporter le coût des travaux de réfection du mur de Mme Y... et de la pose de gabions pour le protéger à l'avenir, alors qu'en

X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, rectifié par un premier jugement du 12 décembre 2000) d'avoir été rendu sans l'indication de sa date, en violation des

, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le jeune Jonathan X..., alors qu'il se tenait sur les genoux de Mme Y..., qui conduisait une tondeuse à gazon

Frédéric Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur de la société Les Trois Garçons, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

s'agisse d'un local effectivement occupé, meublé et équipé dans des conditions de confort acceptables ; qu'en la cause le refus opposé aux inspecteurs de l'ONCFS d'accéder à 3h50 à l'intérieur d'un «gabion

X... était sans cause réelle et sérieuse et d'avoir condamné la Clinique Gaston Métivet à payer aux ayants droit du salarié diverses sommes au titre de l'indemnité de préavis et congés payés afférents,

Bruno X..., demeurant 9, rue du Bois Léopard, 27600 Saint-Aubin-sur-Gaillon, défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

A..., de la SCP Gatineau, avocat des époux X..., de la société les Etablissements Gaillot et de M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 9 NOVEMBRE 2022 1°/ Mme [I] [Z], veuve [Y], ayant élu domicile en France chez Mme [D] [Y], demeurant [Adresse 1], domiciliée [Adresse 4] (Gabon

motifs que, le prévenu "excédé" par le bruit, avait, de nuit, tiré par sa fenêtre, en direction de l'endroit situé à "une distance de 65 mètres", d'où provenait de la musique, et avait blessé un jeune garçon

observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - HAGARD Gaston

X..., embauché par la Compagnie française d'Afrique occidentale (Z...) en 1977, et détaché successivement au Cameroun puis au Gabon dans des filiales de cette société, a été licencié par la Z...

Marc X..., demeurant 20, place JB Durand, 47000 Agen, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Garonne équipement, défenderesse à la cassation

européenne des droits de l'homme, 349 du Code de procédure pénale, 121-5 et 221-2 du Code pénal ; "en ce que la Cour et le jury, à la question "8 ) L'accusé Rachid Z... est-il coupable d'avoir à Gaillon

_________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union départementale des syndicats Force ouvrière (FO) de la Haute-Garonne