existe des indices graves et concordants de culpabilité ; qu'en l'espèce, le magistrat instructeur ne pouvait entendre sous serment, en qualité de témoin, le demandeur dénoncé anonymement et sur lequel pesaient

Y... a nécessairement été amené à connaître de l'affaire au fond, à examiner les charges qui pesaient sur les demandeurs et à prendre parti sur leur culpabilité ; que, dès lors, la cour d'appel ainsi

préparation des commandes ; qu'elle a commis des erreurs préjudiciables à l'entreprise, constitutives de fautes graves ; que la cour d'appel ne s'est pas expliquée sur les obligations contractuelles qui pesaient

Direction générale de la concurrence et de la consommation ; "que les sociétés Link, Api-Promolink et Soproser ne peuvent contester la nature et le sérieux des soupçons d'infraction économique qui pesaient

ses charges ; qu'en l'espèce, pour prononcer la peine de 7 500 euros d'amende à l'encontre de l'exposant, la Cour d'appel s'est abstenue de prendre en considération les ressources et les charges qui pesaient

échéances reportées restant à courir jusqu'à complet remboursement du prêt et le montant du capital restant dû à chaque échéance reportée, sans préciser d'où il résultait que de telles obligations pesaient

elle seule une longue détention ; que, dès lors, en refusant de faire droit à la demande de mise en liberté de Stéphane X..., au motif inopérant que des accusations graves, précises et concordantes pesaient

elle seule une longue détention ; que dès lors, en refusant de faire droit à la demande de mise en liberté de Stéphane X..., au motif inopérant que des accusations graves, précises et concordantes pesaient

été ouverte qui lui a été confiée en qualité de juge d'instruction ; qu'avant de mettre en examen Jean-Paul Y... et Max Z..., ils ont été entendus sur commission rogatoire, alors que manifestement, pesaient

inculpation et confirmait ce qu'il avait déjà déclaré à la police, ne saurait en aucune manière être considérée comme une explication de sa part devant le magistrat chargé d'instruire sur les charges qui pesaient

dérogeant au principe selon lequel le gardé à vue a droit dès le début de la garde à vue à s'entretenir avec un avocat, il appartenait au service de police qui modifiait la nature des charges qui pesaient

est le délit qui vient de se commettre ; qu'il résulte des propres énonciations de l'arrêt que, lors de l'arrivée des services de police sur requête de Hyacinthe Y..., les soupçons de cette dernière pesaient

1983 par lesquels le garde des sceaux, ministre de la justice a muté quatre éducateurs aux services d'éducation surveillée des départements du Nord et du Pas-de-Calais pour faire fonction de délégué permament

dénaturer les éléments de la cause ; que la société Système U faisait valoir que l'obligation de restitution à la société Cogit des caisses mises à la disposition des fournisseurs à titre onéreux pesaient

à dénoncer des faits de corruption et d'abus de biens sociaux ; que le 11 mai 2000, une information a été ouverte du chef d'abus de biens sociaux ; que dès 2004, des indices graves et concordants pesaient

dénoncées n'était pas établi de manière indubitable, sans indiquer, pour chacune des infractions reprochées, les circonstances qui l'ont conduite à écarter l'intention frauduleuse en dépit des charges qui pesaient

était légalement justifiée par le commandement de l'autorité légitime décidé alors qu'il avait refusé à plusieurs reprises de déférer aux convocations des gendarmes et alors que de fortes charges pesaient

qu'établissement teneur du compte crédité, doit respecter ces obligations générale et particulière de vigilance ; qu'en retenant néanmoins que les obligations générale et particulière de vigilance pesaient