l'impossibilité de respecter les délais d'acheminement des produits sanguins en période de sous-effectif ou en périodes récurrentes de trafic important sur les trajets, éléments confortés par une pétition

avait indiqué que celle-ci n'était plus autorisée à entrer sur le site, un courriel d'un délégué du personnel au sein de la société TNT-Garonor faisant état de cette mise à l'écart de Mme F..., une pétition

actions ; que, pour débouter Mme X... de sa demande en séparation judiciaire de biens, la cour d'appel s'est contentée d'énoncer qu'elle n'établissait nullement comme elle le soutient par une simple pétition

et l'apurement du passif, la continuation de l'entreprise doit être prononcée lorsqu'il existe des possibilités sérieuses de redressement et de règlement du passif ; qu'en considérant, par une pétition

du travail ; 2 / que, dans ses écritures d'appel, Mme X... faisait valoir qu'elle avait toujours "manifesté clairement sa position syndicale par des participations à des actions de grève ou des pétitions

X... invoque trois types d'arguments totalement inopérants, une pétition à l'encontre de M.

l'irrégularité, tenant à la restriction illégale des mandats affirmée dans les convocations, était susceptible d'avoir modifié le résultat du scrutin, ne s'est exprimé qu'en termes hypothétiques et par pétitions

Y..., l'un des signataires de la pétition prétendument signée le 27 janvier 1987, avait toujours affirmé ne varietur devant la chambre sociale et devant le magistrat instructeur que ce document avait été

société, alors que, selon le moyen, premièrement, la même personne peut cumuler, au sein de la même entreprise, un mandat social et un emploi salarié de caractère technique ou commercial ; qu'ainsi, la pétition

proposés dans le cadre d'une procédure de surendettement et de l'acceptation des règlements partiels qui avaient été opérés par les co-emprunteurs durant près de dix ans ; qu'en considérant, par une pétition

[D] a transmis le 1er juillet 2015 au PDG de la société ECAT une pétition signée par une vingtaine de salariés dénonçant un certain nombre de dysfonctionnements depuis le rachat des actions par la société

motiver leur décision par voie d'affirmations générales ; qu'en jugeant recevable l'action du syndicat des copropriétaires concernant les garde-corps manquants, en s'appuyant sur la pétition

privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 812 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) que l'arrêté du 27 avril 1971, régulièrement produit au débat, se borne à faire état d'une pétition

l'engagement, retenue par la cour d'appel, était inopérante à caractériser une tacite reconduction ; qu'enfin, en se fondant, pour admettre cette dernière, sur des attestations qui constituaient des pétitions

part d'une salariée du service comptable la confection et la remise à une autre salariée d'une liste informatique des agents de maîtrise aux fins de contacter ceux-ci en vue de la signature d'une pétition

. : "que, sous le titre "une lettre pétition pour le renouveau de Y.. le quotidien communiste "Z" a consacré un article à la pétition rédigée par Rosy B... citant entre guillemets les termes relatifs

personne du cocontractant et au regard du contrat en cause et des conditions dans lesquelles il a été conclu ; qu'en se bornant, pour prononcer la nullité du contrat de vente, à affirmer, par pure pétition

B... fait grief à l'arrêt du 16 octobre 1996 de le condamner à payer des sommes à Mme A..., alors, selon le moyen, "d'une part, que le rapport d'expertise Petitfrère n'ayant fait état que d'une seule fissure

X... et que la collusion dénoncée relève de la pétition de principe ; qu'en statuant ainsi, sans expliquer en quoi les pièces versées aux débats n'établissaient pas le comportement décrit par les premiers

du motif du licenciement n'était pas constituée par la déloyauté du salarié qui avait déclenché une campagne de discrédit de l'entreprise et manipulé de jeunes stagiaires en leur faisant signer une pétition