De plus, des données sont alors récupérées et stockées de manière récurrente dans un fichier situé clans le répertoire du logiciel sur le poste de la pharmacie.

Eric X..., domicilié [...] , en qualité de mandataire judiciaire de la société Pharmacie A... , 2°/ M.

partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NOUMEA, en date du 23 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour exercice illégal de la pharmacie

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 25 mars 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

X... une créance de 152 449,02 euros, au titre de la perception d'une part du prix de vente de l'officine de pharmacie sise à [...] ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M.

La société Novartis pharma fait grief à l'arrêt de dire qu'elle était l'employeur de M.

de doyen, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de la société civile immobilière Pujol, de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de la société Pharmacie

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l arrêt attaqué a déclaré Christian Z... coupable d abus de biens sociaux au préjudice de la société TB Pharma

Z..., exploitant une pharmacie, mis en redressement judiciaire par une précédente décision, alors, selon le pourvoi, d'une part, que dans ses conclusions d'appel, M.

l'Association tutélaire des majeurs protégés de l'Ain, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 23 janvier 1996) d'avoir attribué à titre préférentiel à son épouse divorcée, Mme Y..., l'officine de pharmacie

, que d'une part, selon le moyen, il suffit de constater que l'exécution du contrat de travail est soumise non pas à la loi, comme le précise l'arrêt attaqué, mais à la convention collective de la pharmacie

d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 14 mars 2001, qui a condamné le premier, pour publicité de nature à induire en erreur, vente de denrées alimentaires falsifiées et exercice illégal de la pharmacie

, attesté par certains témoins de Mme Y..., s'expliquait par l'attitude de son épouse, laquelle avait vu en lui "un homme à tout faire, moyennant une faible rémunération", avant de l'évincer de la pharmacie

à usage intérieur, le forfait de soins comprend les seuls dispositifs médicaux figurant sur la liste fixée par l'arrêté du 29 avril 1999 modifié, en revanche, pour ceux disposant d'une pharmacie à usage

Sur le rapport de Mme Champalaune, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Lafayette conseil, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Pharmacie de la Déesse

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2023), ayant vendu à la société Pharma express (la société Pharma) des masques dits « grand public », à l'occasion de la pandémie due au virus de la Covid-19, la

Hervé X..., La société Les herbes du Grand Ouest, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 20 octobre 2016, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, commercialisation

Z... à l'enseigne Pharmacie A...