BRAVAIS, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

juridictionnelle de MEAUX) représentée par Maître Séverine MEUNIER, avocat au barreau de MEAUX DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier

Clèves Appt 6 08000 CHARLEVILLE MEZIERES assisté de Maître Marie LARDAUX, avocate au barreau des Ardennes DÉFENDEUR : MSA [R] 14 Rue Félix Trutat 21046 DIJON CEDEX Représentée par Madame [X] [U], audiencier

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

DAUMONT, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

1] [Localité 2] représentée par Maître Déborah CHELLI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 3] représentée par son agent audiencier

[Localité 3] représenté par Maître Linda DERRADJI-DESLOIRE, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE [Localité 2] représentée par son agent audiencier

PARIS - RG n° 09/00014 APPELANT ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE NIMES représenté par son Bâtonnier Maison de l'Avocat [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP AUTIER (Me Jean-philippe

CHARLEVILLE MEZIERES, INTIMÉE : CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU NORD-EST 81-83-85 rue de Metz 54073 NANCY CEDEX Représentée par Monsieur Denis EHRENFELD, Rédacteur Juridique Audiencier

requête et les pièces annexées ; - ordonné par conséquent la conservation par le séquestre des documents et fichiers saisis afférents : . pour les salariés à Messieurs Didier Z..., Jean-Luc TOUJA, Philippe

ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 N° RG : 2026P00645 SCPI IMMORENTE [Adresse 1] (Comparant par la SERL RENAUD-ROUSTAN AVOCATS, Avocat au barreau de Paris, plaidant par Maître Philippe

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

, Madame [Y] [I] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET, assesseur au pôle social Assesseur :Monsieur Marc BIERNAT,

- N° Portalis DB3S-W-B7H-YLX7 N° de MINUTE : 25/01068 DEMANDEUR [11] Département des Contentieux Amiables et Judiciaires (D126) [Adresse 10] [Localité 3] représentée par Mme [H] GAMBART BOULAY audiencière

N° RG 23/01026 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZ2 N° de MINUTE : 23/02096 DEMANDEUR URSSAF ILE DE FRANCE Département des Contentieux Amiables et Judiciaires [Localité 3] représentée par Mme [U] [H] audiencière

4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Halim BEKEL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS DEFENDERESSE URSSAF ILE DE FRANCE D126 [Adresse 6] [Localité 3] représentée par son agent audiencier

, Madame [U] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente :Madame Camille LEVALLOIS, Juge Assesseur: Monsieur Philippe AUSSET, assesseur au pôle social Assesseur :Monsieur Marc BIERNAT