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242 résultats pour « Philippe BOUDIAS »

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TCOM

Trib. de Commerce

69aec391cdc6046d470932f3

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3a0cdc6046d47093443

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 7 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3b0cdc6046d4709362b

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3c1cdc6046d4709373f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 12 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3d1cdc6046d470938a6

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3e1cdc6046d47093997

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec3f1cdc6046d47093aba

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aec401cdc6046d47093bd8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb18e1cdc6046d47c853d3

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea39ccdc6046d4706b739

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

68fc9a98af64986e40f9cb29

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fb17bdcdc6046d47c8396d

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe PASTEUR, Président, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, * Monsieur Denis BOURGEOIS, Juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae495dcdc6046d47ffe697

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae498ccdc6046d47ffe92f

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

* Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae4f1dcdc6046d47003b25

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE,

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae50cccdc6046d4700540c

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae50dfcdc6046d470054f0

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 08 janvier 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, * Madame Florence LOMBARD, Juge, * Monsieur Pascal FAURE,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea357cdc6046d4706b1f9

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea379cdc6046d4706b46b

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aea38ccdc6046d4706b5a3

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

NOVELLINO, Juge, assistés de : * Madame Paola BOCCHIA, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège.

Source officielle

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