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1 060 résultats pour « Philippe CASSAGNES Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372681cd580146774261b6

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Philippe Y..., demeurant tous trois 594, Parc de Cassan, 95290 L'Isle-Adam, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3e Chambre civile), au profit : 1 /

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f274

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

MERCER FRANCE en la personne de son représentant légal C/ Philippe Y...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007938281

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

.., Jean-Louis E..., Jean-Claude N..., Bernard C..., Georges R..., Renaud d'H..., Jean-Claude Z..., François XD..., Jean-Louis XA..., Pierre XY..., Daniel S..., Claude D..., André Y..., Jean XC..., Philipe

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007965504

Admin. suprême

13 novembre 1998

13 novembre 1998

Philippe X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159728

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

X ; que le coût de l'envoi d'une lettre à tous ces responsables par le conseiller général sortant a, en revanche, été intégré dans le compte de campagne de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008092702

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe Antoine X..., ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007998424

Admin. suprême

7 juin 1999

7 juin 1999

juin 1998 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 22 mars 1998 dans le canton de Saint-Philippe

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. X

6137215dcd580146773f3275

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

en accord avec la centrale d'achat, un versement complémentaire étant effectué en fin de campagne en fonction du produit des ventes à la Sica-Laine ; qu'une chute des cours, survenue pendant la campagne

Source officielle
CC

civ1

61372161cd580146773f3456

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

en accord avec la centrale d'achat, un versement complémentaire étant effectué en fin de campagne en fonction du produit des ventes à la Sica-Laine ; qu'une chute des cours, survenue pendant la campagne

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936325

Admin. suprême

23 juillet 2009

23 juillet 2009

A avaient été communiqués, a, après réformation, approuvé le compte de campagne de M.

Source officielle
CC

civ2

6137231bcd58014677405838

Cassation

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Gilbert XS..., demeurant Girman à Arvieu, 12120 Cassagnes Bégonhes, 110°/ M. Marcel ZK..., demeurant à Moussac, 12550 Coupiac, 111°/ M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008161287

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

de campagne de M.

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007735856

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Philippe XX..., demeurant ..., et par M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450099.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Sur le déroulement de la campagne électorale : 2.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008095253

Admin. suprême

6 février 2002

6 février 2002

Philippe I..., Mlle Huguette Y..., Mme Mauricette Z..., Mme Hannelore E..., Mme Claudine H..., M. Jérôme X..., M. Pierre Y..., M. Eric A..., M. Pierre B... et M.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025210337

Admin. suprême

21 octobre 2009

21 octobre 2009

Philippe C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ1

60794c509ba5988459c45451

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

en accord avec la centrale d'achat, un versement complémentaire étant effectué en fin de campagne en fonction du produit des ventes à la Sica-Laine ; qu'une chute des cours, survenue pendant la campagne

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008004605

Admin. suprême

31 mars 1999

31 mars 1999

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b7c

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Philippe X..., demeurant à Uzera, Bennesse-les-Dax (Landes), 3°/ de M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008122749

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Philippe X..., ; M.

Source officielle