COMPTOIRS MODERNES et la S.A.

Philippe X..., ès qualités, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

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X... les réceptionnait le matin et lui prêtait un véhicule de courtoisie, que par geste purement commercial et courtois, Patrick X... lui ramenait son véhicule le soir à son travail car il ferme son commerce

JUGEMENT du 03 Octobre 2024 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01296 - N° Portalis DBXS-W-B7I-ID2S AFFAIRE : [H] / [F] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Eric RIVOIRE de la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT

Le solde du prix d'achat n'a été réglé qu'en contrepartie de la remise du montant de la valeur de reprise par Philippe Y..., ô Philippe Y... a commis l' escroquerie à son détriment dans le cadre des

Plusieurs prélèvements mensuels étant revenus impayés, la société PREFILOC CAPITAL SAS, après plusieurs relances, a mis en demeure la société COMPTOIR D'ORIENT SAS, le 25 février 2025 par courrier recommandé

cassation, pris de la violation des articles 137, alinéa 1er, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le placement de Philippe

Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Michel CAP Juges : Monsieur Dominique BUSSON Madame Sandrine BUGEAU Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe

M [B] et Mme [M] ont appelé la Banque Courtois en intervention forcée.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 18 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 423 N° RG 21/01077 N° Portalis DBVB-V-B7F-BG2RR SCI COMPTOIR IMMOBILIER SUD MEDITERRANEE

le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/01557 Copies certifiées conforme et exécutoires délivrées à : Me Philippe

Philippe MENDES Administrateur judiciaire : SELAS BL & ASSOCIES prise en la personne de Me [N] [P] Mandataire judiciaire : SAS [V] prise en la personne de Me [L] [V] DEBITEUR SAS COMPTOIR DU PATA NEGRA

Cependant, dans ses conclusions d'appel, l'assureur faisait valoir que le courtier ne démontrait pas sa faculté d'intervention dans des activités de courtage. 7.

[Adresse 8], pris en la personne de son syndic la SAS PYREN'IMMO [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : - Me BRINGER, substituant Me Philippe DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat

avait des besoins d'argent supérieurs aux possibilités accordées par les banques; cet apport financier s'était effectué en espèces; il avait également financé entre 1980 et 1983 la participation de Philippe

rendu le 25 Mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : 20/01621 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées à : Me Philippe

(Enseigne 'Comptoir des Iles') (art. 131-6 al 2 CPC - décret du 25/02/2022).