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153 résultats pour « Philippe DELSOL Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6c

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR, Conseiller, l'un de ces magistrats ayant été chargé du rapport, sans opposition des avocats.

Source officielle

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CA

2e chambre sociale

6620b8cabd6a8f00086aba0d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

* * * FAITS, PRÉTENTIONS et PROCÉDURE : Mme [A] [R] a été engagée au 1er juin 2004 par la société SNM Trans du groupe Philea Solutions en qualité de comptable dans le cadre d'un contrat

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa73b6868ad1f983848

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ROLE ENERGIES société en liquidation judiciaire [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER - non plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3b9

Appel

25 mars 2010

25 mars 2010

né le 05 Janvier 1966 à LA ROCHELLE (17000) Chez M et Mme X... ... 92200 NEUILLY SUR SEINE représenté par la SCP DEBRAY-CHEMIN-No du dossier 09000307 assisté de Me Francis TISSOT (avocat au

Source officielle
CA

Chambre 4-5

69973c1dcdc6046d47f9a2ea

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Signé par Monsieur Philippe ASNARD, Président de chambre et Mme Karen VANNUCCI, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. *** FAITS ET PROCEDURE [W] [O] ( la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a4

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[M] et Mmes [L], [T] et [K]) ; qu'elle n'a pas sollicité Mme [U] qui était responsable développement des réunions et formations adhérents, ni Mme [Z] et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100806

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X... , 4°/ à Mme Maria F... X..., 5°/ à Mme Dominique E... X... , domiciliée [...] (Grèce), 6°/ à Mme H... F...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0e50c25a97f0381f54c7

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125, avocat postulant Assistée de Me Nathalie PEYRON et de Me Jean-Philippe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02232

Cassation

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Y..., Mme Z..., M.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a226565cdc6046d47396a9c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[A] et la Scea Saint Vincent de [T] [E] et Loisirs à régler à Mme [G] la somme de 227,48 euros à titre de dommages et intérêts, - débouté Mme [G] du surplus de ses demandes, - condamné in solidum M.

Source officielle
CC

cr

61372606cd58014677422617

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

Louis et Philippe X... et de M.

Source officielle
TJ

SITE FEUCHERES

6983d1a3cdc6046d47f13849

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS Mme [N] [J] née le 10 Juillet 1990 à [Localité 14] (ALGERIE) (ETRANGER)

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6688de92676b73dd81b974a6

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Mme [V] n'a pas donné de réponse favorable.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69cfa2c8cdc6046d47f916c3

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

La composition du Tribunal lors de l'audience de plaidoirie et du délibéré était la suivante : Président : Monsieur Philippe GOHIER Juges : Messieurs Laurent BONNEAU et Stéphane SOUTRA.

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c8941311000823862f

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

GROSSE : aux avocats le 19 Avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme

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CA

5ème chambre sociale PH

625fa5588361df277dc598bf

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

du 1er avril 2019 a : - Débouté Mme [Y] de l'ensemble de ses demandes

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CA

1re Chambre B

615e0df1c25a97f0381f5098

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

[J] [Q] agissant en qualité de liquidateur de la société Oakland Finance Limited et Mme [G] [I] épouse [H] ont fait assigner M.

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CA

3e chambre civile

6960f592cdc6046d47bdc6d5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT HERAULT LOGEMENT [Adresse 5] [Localité 9] et Compagnie d'assurance SMABTP en qualité d'assureur CNR [Adresse 13] [Localité 11] Représentés par Me Philippe DELSOL de la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01601

Cassation

24 septembre 2014

24 septembre 2014

de le laisser « juge de l'opportunité de faire part ou non à Laurence de (sa) réponse ci-dessous à son mail d'hier » ; que sur le message électronique du 3 novembre 2008, Mme Y... écrivait à Mme Sophie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca14cb8dca058e3e7a9e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[D] [X] et son épouse Mme [O] [T] ont acquis un des appartements de cette opération immobilière, à savoir le n° 43 sis Les Villas du Centre, 34 rue Delsaux à Valenciennes, auprès de la SCI Valenciennes

Source officielle