Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la Société

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme B ; 1.Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative

[Y] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [E] [Z] [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Philippe DELSOL de

ARCHI CONCEPT [Adresse 8] [Adresse 8]/FRANCE Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES

Le désistement d'instance et d'action de M. et Mme A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

SMA [Adresse 11] [Localité 11] Représentées par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Valère HEYE, avocat au barreau de MONTPELLIER

(Nord), pris en sa qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société à responsabilité limitée Delcour, 2°/ de M. Philippe Y..., demeurant ...

- signé par M.Claude CRETON, Président et par Mme Thi C...

AEROTHERMIS [Adresse 11] [Localité 18] représentée par Me Philippe RAVAYROL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0155 S.A.

BUILDERS & PARTNERS domiciliée [Adresse 1] représentée par Me Philippe louis RULLIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS

Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Vincent Daumas, M. Bruno Delsol, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et M.

Me Yoann BORREDA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 20 Août 2024 COMPOSITION DE LA COUR

), au profit : 1 / de Mme Joséphine A... épouse D..., demeurant ..., 2 / de Mme Huguette D... épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie A... épouse B..., demeurant ... (5e), 4 / de Mme Valentine

[RI] [J] [Adresse 6] [Localité 23] et Mme [E] [VL] [Adresse 13] [Localité 24] et Mme [B] [Y] [Adresse 4] [Localité 27] et M.

n'atteint pas seulement Philippe X..., mais également Mme X..., épouse commune en biens de Philippe X..., qui n'a pas été appelée ; qu'ainsi l'arrêt attaqué ne pouvait ordonner la démolition sans porter

[M] [F] [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Jean-philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Me [H] [P] [U], notaire associé de la SCP Benoit DELESALLE, Isabelle ARSEGUEL

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, Section A), au profit : 1 / de la société Couvreur-Delesalle, société

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M. Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.