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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613721a5cd580146773f598f
16 janvier 1992
16 janvier 1992
Philippe X..., demeurant ... (Lot), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Toulouse, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a522
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Maurice X... né 15 mars 1955 à CHAMALIERES (63) ... 63780 SAINT GEORGES DE MONS représentés par la SCP Jean-Paul LECOCQ-Alexis LECOCQ, avoués à la Cour assistés de Me Z... de la SCP MARTY Z...
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a3e
27 février 1992
27 février 1992
Philippe Leroy, demeurant 150, rue du Long Pot à Lille (Nord), 22°/ de M.
Source officiellesoc
61372199cd580146773f519a
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Philippe Z..., demeurant ... (7ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 octobre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officielleJCP-Baux d'habitation
67f5924bbbf04ef7857c30ef
8 avril 2025
8 avril 2025
Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute n° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HAJE
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
677842dbe5fcd6312332fdab
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [B] [O], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Philippe HAGE, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd09bd3db21cbdd9218d
19 mars 2015
19 mars 2015
de Carpentras qui par ordonnance réputée contradictoire du 26 mars 2014 a désigné le docteur Philippe Y...en qualité d'expert médical et a condamné la SAS Les Halles Blachere Bernard à payer à Mme Jeanne
Source officiellesoc
61372129cd580146773f17c7
21 décembre 1989
21 décembre 1989
Hanne, conseiller rapporteur, MM. Lesire, Leblanc, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officielleChambre 1-8
66177d9ee5d80f0008c2e65e
10 avril 2024
10 avril 2024
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles REINAUD Me Jean Laurent ABBOU Me Philippe HAGE Décision déférée à la Cour : Jugement du
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e56c
2 août 2011
2 août 2011
René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Vanina GENNARI, avocat au barreau d'AJACCIO SA SICOM 13/15 rue du 18 mai 1945 Parc d'activité de la haie griselle 94470 BOISSY ST LEGER
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b6
8 septembre 2009
8 septembre 2009
Cour assistée de Me Philippe LIDA, avocat au barreau de PERPIGNAN substitué par Me Betty CHAUVIN S.A.R.L.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC007060111
12 novembre 2013
12 novembre 2013
He further held that category 2, as rephrased by Lord Phillips, also fell within the scope of that section. He added: “102. ...
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e655
14 septembre 2011
14 septembre 2011
représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Thomas GUISEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 153 du 05
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310226
12 avril 2018
12 avril 2018
Chauvin, président, Mme A..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat
Source officielle1ère ch. civile
6347ac8229ffd2adfff4f4df
12 octobre 2022
12 octobre 2022
qui sépare les fonds ; - le principe de mitoyenneté doit s'appliquer sur cette haie séparative.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fddbe9e4dd9d264ebec8639
30 juillet 2018
30 juillet 2018
Philippe Y... Laure Y... C/ Jean Z... Marie-Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d877
25 janvier 2011
25 janvier 2011
SCI LUMIERE ORTHODONTIE SARL UNITEK FRANCE Société UNITEK POWER ENTREPRISES UPE HOLDING BV SARL COMPTOIR FOREZIEN FOURNITURES DENTAIRE SAS ACER COMPUTER FRANCE SAS HEWLETT PACKARD FRANCE SCM LYON
Source officielle2ème CH - Section 1
63c10994bf9fd47c90a13d12
12 janvier 2023
12 janvier 2023
S'agissant de l'entretien de la haie, il ressort du constat du 6 juillet 2021 que la haie est entretenue conformément aux prescriptions de l'arrêt du 15 mai 2019 et que, photographies à l'appui, la haie
Source officielleChambre 1-8
6620b8babd6a8f00086ab79b
17 avril 2024
17 avril 2024
JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX membre de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Source officielleciv3
6137228acd580146773fe387
28 juin 1995
28 juin 1995
H..., ès qualités de liquidateur de la société Frige Halles, demeurant "La Pyramide", ... (Val-de- Marne), 6 / de la société Profroid, ...
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