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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

JLD

69cef202cdc6046d47ea5c52

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69cef205cdc6046d47ea5ca9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

69d81f7bcdc6046d47b2009d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

69d81f7dcdc6046d47b200b4

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

69d81f83cdc6046d47b20153

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69d81f86cdc6046d47b20166

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69d81f89cdc6046d47b201cb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

69dd5b26cdc6046d472194a4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

69dd5b3bcdc6046d47219674

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

6a160bedcdc6046d47084163

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P)

Source officielle
TJ

JLD

68e03a8274e929a9d8fcd157

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12

Source officielle
TJ

JLD

68e03a8374e929a9d8fcd1a6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

68e03aba74e929a9d8fcd4a7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

68e42f3c681ed727f2a63470

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

68e42f42681ed727f2a63540

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69d81f71cdc6046d47b1ffe6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

68e03a8374e929a9d8fcd19e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE

Source officielle
TJ

JLD

69d81f6fcdc6046d47b1ff9d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

69d81f75cdc6046d47b20033

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

Source officielle
TJ

JLD

69dd5b32cdc6046d472195ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

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LAVALLEY, Johan Jacques Philippe Daniel

SIREN 104320643Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

17/05/2026

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Radiations

LAVAL, Philippe

SIREN 310985544Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

31/01/2026

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Créations

Veillet-Lavallée, Ambroise, Marie, Joseph, Philippe, Edouard, Michel

SIREN 995356235Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

23/12/2025

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Modifications diverses

ADS TAXI LAVAL - Philippe GRANGER

SIREN 529426322Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

07/10/2025

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Dépôts des comptes

ADS TAXI LAVAL - Philippe GRANGER

SIREN 529426322Greffe du Tribunal de Commerce de laval

17/06/2025

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