légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Maître Bernard QUESNEL de la SELARL QUESNEL ET ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Philippe

déclaration d'appel du 29 janvier 2020 APPELANTE : SAS SUPERTEK, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

de LIBOURNE INTIMÉE : SAS Kaeffer Wanner, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 1] N° SIRET : 312 668 301 représentée par Me Philippe

épouse [Y] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Monsieur [S] [Y] né le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Philippe

Mai 2024 - Cour de Casstion - Pourvoi n° W 22-18.990 DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [D] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Philippe

DU BOIS D'ANGLE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 4] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au

S.P.A., société de droit italien dont le nom commercial est DORELAN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 2] Représentée par Maître Philippe

au barreau de PERIGUEUX SAS CONDAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3] N° SIRET : B 6 22 037 51313 représentée par Me Philippe

INTIMÉE : SNC DARTY GRAND OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège , RCS DE NANTES N°339.403.933 [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Philippe

demanderesse sur assignation à jour fixe : SARL LA TAILLE AUX LOUPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

d'appel du 03 février 2020 APPELANTE : SAS FLAT LEASE GROUP, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 2] représentée par Maître Philippe

Localité 4] Monsieur [M] [W], Es qualités d'héritier de Madame [B] [E] décédée le [Date décès 3] 2020 né le [Date naissance 1] 1996 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 4] Représentés par Me Philippe

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] Absente, représentée par Me Aurélie FILIPPI-CODACCIONI, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Philippe

septembre 2019 APPELANT : Maître [G] [U], ès qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société BALIOS, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représenté par Maître Philippe

, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Organisme FGTI, Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et autres infractions dont le siège social est [Adresse 4] représentée par Maître Philippe

SOULBEATS RECORDS 53 route des Gunes 33250 CISSAC MEDOC représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats postulant et par Maître Eric LAUVAUX

Monsieur [D] [A], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Delphine ALONSO de l'AARPI GAULTIER - ALONSO, avocat au barreau de PERIGUEUX, laquelle est substituée par Me Philippe

déclaration d'appel du 03 janvier 2012, APPELANTS : Monsieur [J] [V] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Monsieur [E] [C], demeurant [Adresse 6] représentés par Maître Philippe