CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Fogg - Pôle Jules Verne - Secteur 1 80440 Glisy SAS Prosport V prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social avenue Phileas Fogg

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:1011DEC002172705

Admin. suprême

11 octobre 2016

Loria v. Georgia, application no. 31135/06 14.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303766_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 10 avril 2024 et le 24 janvier 2025, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2303570_20260512

Administratif

12 mai 2026

Par un mémoire enregistré le 9 décembre 2025, la commune de Versailles, représenté par Me Phelip, persiste dans ses conclusions. Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2026, M.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a3

Appel

31 octobre 2013

Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [T] [W] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a7

Appel

31 octobre 2013

2012 RG : F 09/00444 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [Q] [N] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

61624d72ed30a8f5617383a8

Appel

31 octobre 2013

] [Localité 1] représenté par Me Jean-Baptiste TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE B

615e0d9cc25a97f0381f4e43

Appel

21 janvier 2015

TRAN-MINH de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [M] [P] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8] (69) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303570_20251003

Administratif

3 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire à l’application de l’

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0926DEC001665490

Admin. suprême

26 septembre 2002

Chrystalleni LOUCA, born in 1928, in Ayios Sergios, Famagusta. 5. Loulla HILIMINDRI, born in 1914, in Famagusta. 6.

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b46ef1cdc6046d4793c6f3

Commerce

12 janvier 2026

Adresse 2] RCS 752 743 807 représenté(e) par Maître Annaïg DONVAL / cabinet WAGNER-DONVAL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrice LE DU Juges : Monsieur Philippe

Source officielle

3ème chambre

DTA_2103503_20230310

Administratif

10 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2022, la commune de Versailles, représentée par Me Phelip, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de Mme C de la somme de 2 500 euros

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03448_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Les sociétés défenderesses ont quant à elles produit à l'occasion de dires d'expert un devis alternatif établi par la société Loca cuisine, pour un montant de 781 662 euros HT.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1994:0829DEC001665490

Admin. suprême

29 août 1994

Lea PHILIPPOU, born in 1936. 125. Anna PONTIKI, born in 1936. 126. Litsa CHARALAMBOUS, born in 1938. 127. Dina CHOMATA, born in 1941. 128.

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0302DEC001665490

Admin. suprême

2 mars 1998

Lea PHILIPPOU, born in 1936. 125. Anna PONTIKI, born in 1936. 126. Litsa CHARALAMBOUS, born in 1938. 127. Dina CHOMATA, born in 1941. 128.