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64 résultats pour « Philippe TABART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 2

60373cf42fe4e7191b51fbcc

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic, le cabinet N & H Immobilier, SIRET 423 828 904 00031, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Philippe

Source officielle
CC

cr

61372605cd5801467742255c

Cassation

22 février 2000

22 février 2000

Philippe, - Z... Joël, - B...

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6973ab4dcdc6046d4771aec5

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Patricia LABEAUME, Conseiller-Rapporteur, et par Madame Géraldine FRIZZI, Conseiller- Rapporteur, chargée du rapport, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a899b3c8605deec1fa9

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

l'AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0502 Monsieur [OB] [P] [R] [AI] né le [Date naissance 13] 1944 à [Localité 24] [Adresse 18] [Localité 26] Représenté par Me Philippe

Source officielle

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