d'obtempérer et vol ; "aux motifs propres que le prévenu a été interpellé par les gendarmes alertés par sa conduite dangereuse en zigzag; qu'il était en complet état d'ivresse et s'est effondré aux pieds

Z... et Bernard A..., tous deux salariés de longue date de la société Sauthon, représentants syndicaux, devaient être considérés par François X..., à raison du déroulement respectif de leurs carrières

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 1991, qui, dans les poursuites exercées contre lui notamment des chefs de faux en écriture privée et

sur un échantillonnage de rangs par catégories de rangs pour chacune des parcelles et à partir du nombre de pieds manquants ainsi constaté, en a tiré un pourcentage de pieds morts et manquants par catégories

générale des travailleurs de la Guadeloupe, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 20-60.106 contre le jugement rendu le 10 décembre 2019 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre

Y... à Pierre X..., le délit d'abus de confiance n'est point établi au stade des investissements réalisés après la liquidation de divers contrats souscrits par M.

prolongation de la détention provisoire, la chambre de l'instruction n'a pas justifié légalement sa décision, et a violé les droits de la défense " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Pierre X... et Mmes Josiane et Gisèle X..., et géré par la SARL de même nom laquelle était animée par les époux Y..., sur lequel devaient être réalisés, dans un second temps, d'importants travaux de construction

, à énoncer que cette action était une action autonome et distincte de l'instance au fond pour les besoins de laquelle les pièces devaient être communiquées et que la mise en oeuvre et la poursuite

, au cas d'espèce, distinguer les pièces des deux jeux de conclusions et déterminer si les pièces, eu égard à la date de leur production pouvaient donner lieu à examen et à réponse ; qu'en s'abstenant

Patrick X..., la Maif ; Sur le premier moyen proposé pour Pierre Y..., M. Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances ; Sur le deuxième moyen proposé pour Pierre Y..., M.

sur le pourvoi formé par : - BONY Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

Jean-Pierre, - La société SPIE TRINDEL, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 janvier 1997 qui, pour homicide et blessures involontaires dans

de procédure ; qu'en l'espèce, devaient nécessairement figurer au dossier les pièces à la base de l'interpellation du demandeur et de sa mise en examen du chef de détention et de transport d'armes sans

commerce saisi par la Fédération déposit insurance corporation (FDIC) a ordonné en référé une mesure d'expertise ; que les experts qui avaient déposé un pré-rapport l'ont saisi afin de savoir s'ils devaient

Pierre, - Y... Serge, - A...

sans avoir à procéder à des recherches qui ne lui était pas demandées, que, la partie adverse ayant été empêchée de déposer ses conclusions en réponse avant le prononcé de l'ordonnance de clôture, les pièces

pièces litigieuses pour les mettre à la disposition des conseils de Jean-Pierre X... dans le délai prévu par l'article 114 du Code de procédure pénale avant l'interrogatoire de première comparution de