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16 643 résultats pour « Pierre Dumaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f43

Appel

13 octobre 2000

13 octobre 2000

Z... pour avocat Maître DARRIBERE Pierre du barreau de TOULOUSE SARL B En Redressement Judiciaire Z... pour avocat la SELARL DUMAINE, LACOMBE, QUENIOUX du barreau de TOULOUSE Maître C Représentant Des

Source officielle

Page 4 sur 833

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TA

2ème chambre

DTA_2102706_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Elle a ensuite été placée en procédure dite " Dublin " du fait d'une précédente demande d'asile déposée par ses soins au Portugal.

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e728

Cassation

30 janvier 2002

30 janvier 2002

reprochant de n'avoir pas répondu à une lettre du 12 septembre 1994 lui demandant de rendre compte de ses activités et d'avoir, en violation de son contrat de travail, sollicité auprès du groupe Henri Dumas

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2103069_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

En troisième et dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que M. A réside seul en France et n'est accompagné d'aucun enfant mineur.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2411460_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prescrire une expertise judiciaire en vue de de dire si les travaux de restauration du kiosque à musique du Jardin Dumaine

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TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2210126_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai 2022, 29 juin 2024 et 27 janvier 2025, Me Pascal Hotte, représenté par Me Dumaine-Martin, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427708

Cassation

2 novembre 2005

2 novembre 2005

soumis à la contradiction en temps utile, l'audience des débats étant celle du novembre 2004, et qu'il en allait de même du rapport de Thierry X..., daté du 4 novembre 2004, pour en déduire que ces pièces

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274ad

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

Y..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POINTE-A-PITRE, en date du 30 juin 2005, qui a autorisé l'administration des impôts à effectuer des

Source officielle
CC

cr

61372685cd58014677426371

Cassation

10 avril 2002

10 avril 2002

soumises à l'appréciation des magistrats, chacune des pièces étant numérotées par l'ordonnance et la seconde commentant de manière désordonnée et aléatoire certaine de ces pièces à l'aide de renvoi à

Source officielle
TJ

CABINET JAF 5

661582e1db5098996d5a3c7d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 24/00305 N° Portalis DBX6-W-B7H-YMDS N° minute : 24/ du 05 Avril 2024 AFFAIRE : [K] [I] Copie exécutoire délivrée à Me JOINAU-DUMAIL

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TA

1ère Chambre

DTA_2400663_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2024, des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 avril 2025 et le 31 mai 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100477

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

La société Green Network fait grief à l'arrêt d'écarter des débats les pièces qu'elle a produites à l'exception des pièces 11, 21, 23 et de la sentence arbitrale, puis de rejeter le recours en annulation

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616323193dbed56e5e2c2f82

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

DUBAILLE CONCEPT'BOIS sollicite le rejet de la demande de révocation de l'ordonnance de clôture rendue le 12 mai 2010, le rejet des débats des conclusions et pièces notifiées postérieurement, la condamnation

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA03681_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

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TA

3ème chambre JU

DTA_2502362_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représentée par Me Dumaine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l’Orne a appliqué une réduction de ses droits au revenu

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CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008205562

Admin. suprême

3 novembre 2003

3 novembre 2003

DUBAILLE TRANSPORTS, - les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01509

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

L'assemblée générale extraordinaire s'est en définitive tenue sur seconde convocation le 27 septembre 2004, les sociétés Hôtelière Dupain et Créole ayant donné pouvoir à M.

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CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

février 2018, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de Paris sous l'accusation de meurtre ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2504872_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... conteste la facture de cantine de sa fille que lui a adressée le lycée Alexandre Dumaine de Mâcon.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00523

Cassation

16 juin 2020

16 juin 2020

Barbier, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, M. Bonnal, Mme Ménotti, M. Maziau, Mme Labrousse, M. Seys, conseillers de la chambre, Mme de Lamarzelle, M.

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