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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3P
DTA_2204585_20231024
24 octobre 2023
Elle demande également la décharge de l'obligation de payer ces sommes. 2.
POLE URGENCES
DTA_2400089_20250929
29 septembre 2025
Par voie de conséquence, les conclusions présentées à fin de décharge de l’obligation de payer et au titre des frais d’instance doivent être rejetées.
DTA_2400091_20250929
DTA_2400092_20250929
CTX PROTECTION SOCIALE
68892be1164153e3cd1db1cd
9 janvier 2025
N° : 25/00032 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 09 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [P] Résidence les Grands Cyprès 4 Rue Madame de Sévigné 84000 AVIGNON représenté par Me Pierre-Henry
Juge Unique 1
DTA_2200806_20230330
30 mars 2023
Il demande également de le décharger du paiement de ces sommes. 2.
Juge unique cellule 7
DTA_2202373_20230920
20 septembre 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2400797_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme G D, représentée par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle
4ème chambre - Juge Unique
DTA_2103284_20230612
12 juin 2023
Cellule juge unique
DTA_2400259_20251001
1 octobre 2025
DTA_2400874_20251015
15 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique
DTA_2401214_20250617
17 juin 2025
D C, représenté par Me Pierre-Henry Desfarges, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le titre n° 2024-980-1, émis et rendu exécutoire
DTA_2500550_20260129
29 janvier 2026
En dernier lieu, la circonstance, qui n’est au demeurant justifiée par aucune pièce, que M.
DTA_2500551_20260129
DTA_2500552_20260129
DTA_2500853_20260129
DTA_2500854_20260129
DTA_2101621_20221123
23 novembre 2022
comm
61372249cd580146773fbb96
7 juin 1994
Pierre, Raymond, Henri Y..., domicilié CD 55 Quarcio à Porticcio (Corse du Sud), 2 / Z...
cr
613725dccd5801467742115f
27 novembre 2001
Z... ; que Frédéric C... ne peut valablement prétendre que lorsqu'il parle d'assureur, il s'agit de personnes qui "traitent de véhicules automobiles" ; que ce n'est pas par hasard que Pierre-Jean Z...
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