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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6163820496ce96677bf0fdb5
22 juin 2011
diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Muriel ANTOINE-LALANCE
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423869_20260205
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, - le code des transports, - le code de justice administrative.
DTA_2413481_20260205
Vu les autres pièces du dossier.
1ère Chambre
DTA_2102675_20221122
22 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2010022_20230307
7 mars 2023
B, représenté par Me Lalanne a présenté une note en délibéré enregistrée le 15 février 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364603
16 juin 2010
Rouvier bénéficiait depuis le 13 septembre 2005 et, d'autre part, du rejet implicite du recours gracieux qu'elle a formé contre cet arrêté ; 2°) statuant en référé, de faire droit à la demande de suspension
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471252.20240625
25 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A a fait l'objet d'un contrôle routier le 22 août 2017 à la suite d'un excès de vitesse.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2417939_20241129
29 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2024 et une pièce complémentaire enregistrée le 21 novembre 2024, Mme A C, représentée par Me Laplane, demande au juge des référés
DTA_2203168_20230530
30 mai 2023
cr
61372557cd5801467741ce8a
22 janvier 1992
conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : ROUGE
7ème Chambre
DTA_2103680_20230607
7 juin 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
2ème chambre
DTA_2208688_20251106
6 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
DTA_2209040_20251106
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd91682
27 mai 2014
NOTRE DAME DE RIEZ représenté par Monsieur Michel Y..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir INTIMEE : La Société VIANIMO ZI Séguinière 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par la SCP HAY - LALANNE
6253cd11bd3db21cbdd9232b
28 avril 2015
de la SCP HAY-LALANNE-GODARD-HERON-BOUTARD-SIMON, avocats au barreau du MANS INTIMEE : LA SA CLINIQUE DU TERTRE ROUGE 62 rue de Guetteloup 72000 LE MANS représentée par Maître BREDON, avocat
DTA_2203167_20230530
CETAT:CETATEXT000024329327
6 juillet 2011
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Tiffreau, Corlay, Marlange, avocat du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE HABITATION CHANCEL, - les conclusions de M.
Pôle 2 - Chambre 1
61638742947dd77ae6de0283
22 février 2011
: C 0589 INTIMEE SCP [X] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN
6253cb70bd3db21cbdd8d794
. & BRUNO Z... prise en la personne de ses représentants légaux ... 75008 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS
DTA_2004461_20230705
5 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 13 mai 2020, 2 juin 2021 et 9 mai 2022, Mme B C, représentée par Me Lalanne Rougier, demande au tribunal
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