Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
61609e56264c7ed035b03c8a
28 novembre 2013
28 novembre 2013
SECAFI CHANGEMENT TRAVAIL SANTÉ - CTS Grosse délivrée le : à : Maître LIBERAS SCP TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue en la forme des référés par
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Grosse délivrée le : à : Me Corine SIMONI Me Eric PASSET Me Alain DE ANGELIS Me Samah BENMAAD-MARIE Me Pascal FOURNIER Me Pierre LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle8e Chambre A
60373f5eebfb811ddc78e3af
16 avril 2015
16 avril 2015
Rôle N° 14/01426 SARL THEMIS SECURITE C/ LE PROCUREUR GENERAL [D] [W] SCP PELLIER MOLLA Grosse délivrée le : à : Me BIENFAIT Me DE VILLEPIN Me LIBERAS
Source officielle1re Chambre A
615e0e05c25a97f0381f5169
24 juin 2014
24 juin 2014
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Jean François TOGNACCIOLI, avocat au barreau de NICE Maître [O] [B] [H], Mandataire Judiciaire - [Adresse 3] représentée par Me Pierre
Source officielle1re Chambre C
603734d4ff20080fbae2bdbb
21 mai 2015
21 mai 2015
MONTAGARD, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Maître Béatrice LEJEUNE, avocat au barreau de NICE INTIMÉE : SCI LES GENETS, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Maître Pierre
Source officielle8e Chambre A
6034ec95977823186e6d9be9
21 juillet 2016
21 juillet 2016
LTD C/ SAS INEOS CHEMICALS LAVERA SAS PETROINEOS MANUFACTURING FRANCE Grosse délivrée le : à : - Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle3e Chambre B
60363f557293d0a1296c0239
26 novembre 2015
26 novembre 2015
, en qualité de mandataire ad hoc de la Société PLANETUDE INGENIERIE, désignée à ces fonctions par Ordonnance du 15 septembre 2015, demeurant [Adresse 12] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au
Source officielle3e Chambre B
615e0e7cc25a97f0381f570e
31 juillet 2014
31 juillet 2014
LIBERAS SCP BADIE Me J-C SASSATELLI SCP ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en date
Source officielle4e Chambre B
6036f5ac896db5912157b045
2 juillet 2015
2 juillet 2015
CANNES ET RIVE DROITE DU VAR SCI MIMOSAS SCI LOUIS Syndicat des copropriétaires LA FARIGOULE Grosse délivrée le : à : Me Laurent GIMALAC la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Pierre
Source officielle1re Chambre C
616250fd929f6bffa995b398
12 juin 2014
12 juin 2014
HAPPY SNACK Grosse délivrée le : à : Maître LIBERAS Maître SIMONI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le président du tribunal de grande
Source officielle8e Chambre A
615e0d88c25a97f0381f4dc6
5 juin 2014
5 juin 2014
SA SOLABIOS C/ [E] [Z] [H] [N] [S] [T] [A] [B] [F] le PROCUREUR GENERAL SARL CONVERGENCE Grosse délivrée le : à : Me DAVAL GUEDJ SCP BADIE Me MOATTI Me LIBERAS
Source officielle8e Chambre A
615e0e25c25a97f0381f52b1
3 avril 2014
3 avril 2014
APPELANTE SARL ASTROSOLIS, dont le siége social est [Adresse 2] représentée par Me Marguerite LIONS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de Me Pierre LIBERAS de
Source officielle3e Chambre B
615e0e67c25a97f0381f5612
31 juillet 2014
31 juillet 2014
LIBERAS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseiller de la mise en état de la 3ème chambre A de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 30 Janvier 2014 enregistrée au répertoire
Source officielle10e Chambre
615e0d98c25a97f0381f4e2f
25 septembre 2014
25 septembre 2014
APPELANTS Monsieur [P] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS Compagnie AXA WINTERTHUR
Source officielle2e Chambre
6162da71dda066944ee0e855
8 février 2012
8 février 2012
, plaidant par la SCP LYONNET-BIGOT ET ASSOCIÉS, avocats plaidant au barreau de PARIS substituée par Me Pierre LIBERAS, avocat plaidant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
Source officielle3e Chambre B
616243ba1217cad6c01648ee
28 novembre 2013
28 novembre 2013
LIBERAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 03 Avril 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 2011F00480.
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d05
23 février 2017
23 février 2017
d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Véronique CHIARINI, avocat au barreau de NIMES INTIMEE SARL BONNEFOI, demeurant PIST OASIS 4 - 630 ROUTE D'UZES - 30100 ALES représentée par Me Pierre
Source officielle4e Chambre A
615e0dccc25a97f0381f4fa4
18 décembre 2014
18 décembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2014 N° 2014/481 Rôle N° 14/01014 [R] [E] C/ Syndicat des copropriétaires [Adresse 4] Grosse délivrée le : à : Me LIBERAS
Source officielle8e Chambre A
6035fa566c45435fb55f1057
21 janvier 2016
21 janvier 2016
[E] [V] SA FINAMUR SA NATIOCREDIBAIL Grosse délivrée le : à : - la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre
Source officielle3e Chambre B
61627b5992e3db741f8570d1
31 octobre 2013
31 octobre 2013
LIBERAS SCP DE ANGELIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 07 Juin 2012 enregistré au répertoire général sous le n° 08/04269
Source officiellePage 4 sur 22551