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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PREMIERE PRESIDENCE
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7 octobre 2024
7 octobre 2024
SOCIETE D'AVOCAT STEPHANE ROBILLIART représentée par Maître Stéphane ROBILLIART [Adresse 3] [Localité 1] régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 27 mars 2024 Représentée
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ROBILLARD, Christophe Pierre Roger
13/05/2025
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ROBILLARD, Guillaume, Pierre, Roger
16/09/2020
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ROBILLARD, Jean - Pierre
31/01/2019
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ROBILLARD, Pierre Hilaire
17/07/2016
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SAS IMMOBILIERE DU MAIL, ROBILLARD, Pierre Hilaire
- Acte notarié du 10/06/2016 enregistrée SIE DE SENS / POLE ENREGISTREMENT Bordereau n°2016/457 Case n°6 Ext 975. Vendeur : Pierre ROBILLARD 7 rue des Bertauches 89140 MICHERY - RCS MELUN 305 196 370. Fonds : Tansactions imobilières et commerciales sis et précédemment exploité 76 Grande rue 77480 BRAY SUR SEINE en qualité d'établissement secondaire. Entrée en jouissance : 10/06/2016. Prix : 25 000 euros s'appliquant pour 22 325 eurisaux élements incorporels et pour 2 675 euros au matériel. Oppos
07/07/2016
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Pôle 1 - Chambre 11
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29 mai 2026
29 mai 2026
général : Q N° RG 26/03045 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJTA Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026, à 15h23, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
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