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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87cd5

Appel

15 décembre 2005

15 décembre 2005

était présent avec la société ROSIN aux réunions de chantier, d'accepter sans équivoque cette société comme sous traitant - que l'action directe de la société ROSIN est donc recevable - que par courrier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602544_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 12 février 2026. Par un mémoire enregistré le 14 février 2026, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604517_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine a communiqué des pièces complémentaires enregistrées le 12 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600253_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

A..., représenté par Me Rosin, doit être regardé comme informant le tribunal qu’il se désiste de ses conclusions à fin d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9ee

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Numéro d'inscription au répertoire général : 06/19820 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 01/11029 APPELANTS Madame Rosine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92385

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

Mme Marie Rosine Y... épouse Z... a fait opposition par courrier transmis au greffe le 12 juillet 2012.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600850_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600876_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

B..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2602075_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le préfet des Hauts-de-Seine a produit des pièces complémentaires, enregistrées le 9 février 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2536935_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État la somme de 1 000 euros à verser à Me Rosin.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608016_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608018_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2608020_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

B..., représenté par Me Rosin, déclare qu’il se désiste de ses conclusions à fin de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2518604_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

l’aide juridictionnelle et, d’autre part, que Me Rosin renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’Etat.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23VE02420_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par suite, en l'absence de circonstances particulières ressortant des pièces du dossier de première instance, Me Rosin, avocat de Mme A, qui dispose d'un droit propre à obtenir le bénéfice des frais exposés

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007767371

Admin. suprême

19 octobre 1988

19 octobre 1988

Z..., agissant en sa qualité de directrice du centre Rosine X..., - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2523663_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

A..., représenté par Me Rosin, se désiste de ses conclusions à fins de suspension et d’injonction sous astreinte.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2603809_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2417831_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Article 3 : L’État versera à Me Rosin une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rosin renonce à percevoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1dbd3db21cbdd8f2c6

Appel

7 mars 2012

7 mars 2012

Rosine est attributaire des lots 2 et D, . Charles est attributaire des lots 3 et C, . Jacqueline est attributaire des lots 5 et A, .

Source officielle

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