Jean-Pierre, - LA SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE L'ARRONDISSEMENT DE REIMS, - LA SOCIETE Y... FRERES, - Y... Eric, - Z... Gilbert, - LA SOCIETE Z..., - A...

A la demande de communication de pièces sous astreinte, le défendeur s'y oppose, en précisant qu'il transmettra à l'expert les pièces qu'il jugera utile à la mission de ce dernier.

Raymond A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de Mme Jennifer A..., demeurant ..., agissant par

X..., embauché en qualité d'électricien par la société Semi le 23 juillet 1990, a été licencié après mise à pied conservatoire par lettre du 22 août 1994 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 7500 euros d'amende ; Vu

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par la présidente de Reims Métropole à sa demande

MOTIFS Sur la pièce n° 13: M.

MOTIFS - Sur la communication de pièces : Au terme de la sommation de communiquer puis de la saisine du conseiller de la mise en état, Monsieur [J] [B] demandait la communication des pièces suivantes

Pierre Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims,16 septembre 2016), que Madeleine C... est décédée le [...], laissant pour lui succéder ses enfants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 septembre 2005), que, par

B... et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Reims ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

Vu les autres pièces du dossier.

de REIMS le 12 juillet 2016, prise tant ès qualités qu'en son nom personnel, ayant son domicile [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Maître Sandy HARANT, avocat au barreau de REIMS Citation délivrée

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que M.

IV du 27 mars 1994 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

B..., la société Petroma ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 26 septembre 2005), que par acte sous seing privé du 5 juillet 1999, M. B..., la société B...

l'opposant : 1°/ à Mme [S] [X], dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de liquidateur de la société Les Grandes Pièces, 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Reims, domicilié

procès-verbal des débats et des arrêts attaqués que les fonctions du ministère public ont été exercées par Mme X..., premier substitut du procureur de la République au tribunal de grande instance de Reims

L..., tous deux domiciliées [...] , ont formé le pourvoi n° T 18-22.973 contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2018 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige les opposant

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION PARTIELLE et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Reims