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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f0cd580146774102a3
13 février 2002
Emmanuel Y..., mandataire, domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Transports frigorifiques du Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier
civ2
613721f4cd580146773f906c
20 juillet 1993
Emmanuel X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Fos marine international (FMI) et de l'entreprise Rol, demeurant en cette qualité
civ3
613721e0cd580146773f8650
19 octobre 1993
Pierre Z..., 2 / M. Maurice F..., 3 / M. Emmanuel Y..., 4 / M. A..., Marcel B..., 5 / M.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01491_20230503
3 mai 2023
V J, portant injonction au maire de Compiègne d'ordonner le reversement des indemnités versées à ces treize conseillers municipaux et mettant à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article
Adjudications
66fc3c5a2416523b99596c49
1 octobre 2024
BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : Emmanuelle
2ème Chambre
DTA_2100280_20230316
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Treil, demande au tribunal : 1°) " d'ordonner l'expulsion de la commune de Baie-Mahault et de tout
ECLI:FR:CCASS:2018:C300827
13 septembre 2018
Emmanuel X... et Mme Laurence Y..., cadastrée sur la commune de [...], de celle cadastrée sur la commune de [...], condamné M.
3ème Chambre
DTA_2400652_20240424
24 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est arrivée en France en 2018 soit à l'âge de treize ans, qu'elle y a poursuivi toute sa scolarité, qu'elle justifie de bulletins scolaires démontrant son intégration
DTA_2400694_20240424
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est arrivée en France en 2018 à l'âge de treize ans et qu'elle y demeure de manière ininterrompue depuis, qu'elle y a rejoint son père et sa mère, qu'elle a poursuivi
Contentieux général Proxi
6a0e2956cdc6046d475ccb8b
18 mai 2026
JLP CONSTRUCTIONS-RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405107_20240918
18 septembre 2024
Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Le rapport de M. Emmanuelli, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2024.
civ1
61372332cd58014677406af4
13 octobre 1998
Emmanuel Z..., - Mme Véronique Z..., - M. Jean Z..., venant aux droits de Colette F..., divorcée Z..., décédée, 2 / de M.
Cour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d4f
2 décembre 2014
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254443
23 octobre 2006
d'apprécier la légalité du décret du 21 octobre 1987 en tant que celui-ci les libèrent de leurs liens d'allégeance envers la France et de déclarer que ce décret est entaché d'illégalité ; Vu les autres pièces
cr
écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Baptiste X
613726a9cd580146774277ab
13 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
6253caf1bd3db21cbdd8c7fc
16 octobre 2007
Pierre B...
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024698704
17 octobre 2011
comité technique radiophonique de Caen ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
1ère ch. civile
6438f372a942a604f5e9390c
12 avril 2023
De même, il ne ressort d'aucune pièce versée aux débats que M. [P] était présent lors de l'accomplissement de ces travaux.
6253ca95bd3db21cbdd8b759
6 septembre 2007
Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...
Contentieux Général
6980dc8ccdc6046d47a4e67d
13 janvier 2026
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE
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