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563 résultats pour « Pierre-Emmanuel TREILLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f0cd580146774102a3

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

Emmanuel Y..., mandataire, domicilié ..., ès qualités de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Transports frigorifiques du Nord, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier

Source officielle
CC

civ2

613721f4cd580146773f906c

Cassation

20 juillet 1993

20 juillet 1993

Emmanuel X..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Fos marine international (FMI) et de l'entreprise Rol, demeurant en cette qualité

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f8650

Cassation

19 octobre 1993

19 octobre 1993

Pierre Z..., 2 / M. Maurice F..., 3 / M. Emmanuel Y..., 4 / M. A..., Marcel B..., 5 / M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01491_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

V J, portant injonction au maire de Compiègne d'ordonner le reversement des indemnités versées à ces treize conseillers municipaux et mettant à sa charge une somme de 1 500 euros au titre de l'article

Source officielle
TJ

Adjudications

66fc3c5a2416523b99596c49

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BRAHAM DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : Emmanuelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100280_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Treil, demande au tribunal : 1°) " d'ordonner l'expulsion de la commune de Baie-Mahault et de tout

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300827

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Emmanuel X... et Mme Laurence Y..., cadastrée sur la commune de [...], de celle cadastrée sur la commune de [...], condamné M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400652_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est arrivée en France en 2018 soit à l'âge de treize ans, qu'elle y a poursuivi toute sa scolarité, qu'elle justifie de bulletins scolaires démontrant son intégration

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400694_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est arrivée en France en 2018 à l'âge de treize ans et qu'elle y demeure de manière ininterrompue depuis, qu'elle y a rejoint son père et sa mère, qu'elle a poursuivi

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e2956cdc6046d475ccb8b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

JLP CONSTRUCTIONS-RENOVATION, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Madeleine ARCHIMBAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405107_20240918

Administratif

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référés. Le rapport de M. Emmanuelli, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique du 17 septembre 2024.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406af4

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

Emmanuel Z..., - Mme Véronique Z..., - M. Jean Z..., venant aux droits de Colette F..., divorcée Z..., décédée, 2 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d4f

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008254443

Admin. suprême

23 octobre 2006

23 octobre 2006

d'apprécier la légalité du décret du 21 octobre 1987 en tant que celui-ci les libèrent de leurs liens d'allégeance envers la France et de déclarer que ce décret est entaché d'illégalité ; Vu les autres pièces

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans la procédure suiviec/Baptiste X

613726a9cd580146774277ab

Cassation

13 juin 2007

13 juin 2007

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf1bd3db21cbdd8c7fc

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Pierre B...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024698704

Admin. suprême

17 octobre 2011

17 octobre 2011

comité technique radiophonique de Caen ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6438f372a942a604f5e9390c

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

De même, il ne ressort d'aucune pièce versée aux débats que M. [P] était présent lors de l'accomplissement de ces travaux.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Emmanuel P... Selina Q... épouse P... Théunis R... Jozéphus K... Alain S... Christine T... épouse S... Susheel Kumar U... Sylvie V... épouse U... Michel W... Eliane XX...

Source officielle
TJ

Contentieux Général

6980dc8ccdc6046d47a4e67d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX MINUTE

Source officielle

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