Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

COUR, lors des débats : Président : Monsieur BROSSIER Conseillers : Monsieur RAYNAUD Madame SALVAN-BAYLE assistés du greffier : Mademoiselle BAROU-DAGUES en présence du Ministère public : Monsieur LEGRAND

En réponse, le 11 mars 2026, le préfet de l’Orne a produit la pièce demandée qui a été immédiatement communiquée à M. D.... Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

né le 16 Mars 1972 à LYON (69002) ... 69580 SATHONAY CAMP représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Pierre-laurent MATAGRIN, avocat au barreau de LYON ******

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Commerce de DOUAI REF : CP/KH APPELANTES Madame [C] [S] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Jean Louis LEFRANC

RENNES ARRÊT DU 11 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Catherine LEGEARD

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP PATUREAU DE MIRAND - LE GALLOU - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT

Jugement rendu(e) le 02 Mai 2017 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 15/00165 Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01919N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

rendu(e) le 20 Janvier 2014 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 11-01896N Copies exécutoires délivrées à : la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS Me Lionel ASSOUS-LEGRAND

000 EUROS AU TITRE DE L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ; AUX MOTIFS QUE SUR LE RISQUE ASSURÉ ET LA PRÉTENTION DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE D'UNE CLAUSE D'EXCLUSION : L'APPELANTE PRODUIT, EN PIÈCES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2025 et deux mémoires de production de pièces enregistrés les 26 et 27 novembre 2025, M. E...

Vu les autres pièces du dossier.

SM/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Malika GERIGNY - SCP LIERE-JUNJAUD-LEFRANC-DEMONT NOTIFICATION AU