1ère Chambre ARRÊT DU 16/12/2003 Dossier : 02/01675 Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par l'activité médicale ou para-médicale Affaire : Hugues X..., AXA ASSURANCES C/ Pierrette

G : 13/ 04052 Mme Pierrette X... C/ Melle Aline X...

ouvrages riverains susceptibles d'être affectés ainsi que ses propriétés, dans le cadre d'un projet de réhabilitation urbaine, par les travaux de la phase n°1 de démolition de l'immeuble sis 10 rue Pierret

de l'année 1988 ; qu'il a reconnu qu'il savait depuis cette date, et bien avant qu'il n'entretienne des relations intimes avec Yvette Y..., que l'argent de ce dernier injecté par l'intermédiaire de Pierre

AUX MOTIFS QUE Madame Pierrette X... était employée par la société GROUPE GERARD ANDREI depuis le 1er juillet 1996 en qualité de secrétaire comptable ; qu'elle était en arrêt de maladie depuis le 12 mai

Pierre, en sa qualité de liquidateur, a demandé l'annulation de la vente à l'encontre de la SCI Verlaine et de Mme X..., M.

Neuilly-sur-Seine prescrit une expertise contradictoire entre cette dernière, la société Premys (agence Brunel), la société Atelier du Pont - Architecte Associés, le syndicat des copropriétaires du 18 rue Pierret

René B... et Mme Pierrette C..., son épouse à payer à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Audemars Piguet France, dont

L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Pierrette X... et les 31 autres salariés.

l'auteur ; que Mme Danièle A... est instituée en qualité d'exécuteur testamentaire et que sont instituées légataires universelles chacune pour un quart : Mmes Danièle A..., Marie-Louise B... épouse D..., Pierrelle

Le 23 avril 2015, Madame Pierrette X...a saisi cette même cour, désignée comme cour de renvoi.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que l'immeuble situé à Laguenne constituait un bien propre de Madame Pierrette Y... et d'avoir rejeté, en conséquence, les demandes de Jean-Denis

PIERRETTE TBA, représentée par Me [W], avocate au barreau de PARIS c/ Monsieur [U] [I] Nous, [F] [M], Conseiller, assisté de [Z] [R], Greffier; Vu le jugement rendu le 24 janvier 2025 par le

C/ Pierrette Z... --------------------------- R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement

Jean- Denis Y... et Mme Pierrette X... et ordonné la liquidation de leur régime matrimonial.

Monsieur Pierre Y... est décédé le 28 mai 1984, laissant pour lui succéder son épouse Pierrette, ses deux enfants Roland et Françoise, ainsi que ses trois petits enfants venant par représentation d'une

propriétaire de la maison d'habitation avec terrain attenant, située à MIRABEL AUX BARONIES, dit que la faute commise par Monsieur Pierre X... avait causé un préjudice à Madame Pierrette Y... et par voie