Par un mémoire, enregistré le 10 janvier 2023, la société EDF, représentée par la SCP Piquemal et associés, avocat à Toulouse, a conclu au rejet de la requête et à la condamnation des consorts A à lui

GUILLOU CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21/10/2025 à Me Mathilde SOLIGNAC de l'AARPI QUATORZE Me Olivier PIQUEMAL

. ; que ceux-ci ont procédé au piquetage de l'enduit posé par M. K... sur la partie mitoyenne du mur pignon de leur maison ; Attendu que pour condamner M.

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Jean-pascal PELLEGRIN de la SELARL CABINET PELLEGRIN AVOCAT-CONSEIL, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Olivier PIQUEMAL

maintien au centre de rétention de : [Z] [F] [I] né le 17 Mars 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 23 janvier 2025 à 19 h 02 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juin 2025 la société Enedis, représentée par la SCP Piquemal et associés agissant par Me Piquemal, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500

Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS INTER-BARREAUX ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE Madame [N] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL

vérifications et étude de son poste ; que par lettre du 27 août il a été licencié pour faute grave "pour avoir refusé de piqueter la façade d'un bâtiment à l'aide d'un marteau pneumatique léger, l'action de piquetage

que : - elle n'a commis aucune faute dès lors que les plans qui lui ont été transmis étaient incomplets ; - l'utilisation d'une pelle mécanique n'est pas fautive ; - l'absence d'un marquage-piquetage

Piqueras, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

ITT RENT FRANCE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Céline NOUAILLE de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 18 avril 2026 à 18h15, Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 10 h 40 par courriel, par Me Arnaud PIQUEMAL-KERN

de la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Florence VILAIN de l'AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocate plaidant au barreau de PARIS S.A.R.L.

CONSTITUE UN DEFAUT DE MOTIFS ; ATTENDU QUE POUR FIXER DANS LA PROPORTION OU ELLE L'A FAIT, LES RESPONSABILITES RESPECTIVES DE LA SOCIETE KARL MERZ SOHN ET DE LA VICTIME, LA COUR D'APPEL RETIENT CONTRE PIQUEMAL

Par actes de commissaires de justice en date des 21 et 26 mars 2024, Madame [K] [F] épouse [X] et Monsieur [Z] [X] ont fait citer la SCP Marcucci Delaroque Pfeiffer Pradelle Piquemal Cleenewerck et la

Elle soutient que : - sa responsabilité ne peut être engagée en l’absence de lien de causalité entre le désordre constaté sur le câble électrique appartenant à la société Enedis et l’opération de piquetage

été cassée au niveau de la tuyauterie qui serait à l’origine de la fuite d’eau, des traces d’infiltrations d’eau en partie basse de la cloison sont relevées de même que des auréoles noirâtres avec piquetage

d'incertitude des ouvrages gaz », qui ne pouvait résulter que des plans que la société Grdf lui avait fournis, ce alors qu'elle reconnaît qu'il n'y figure pas Elle ajoute qu'un simple marquage ou piquetage