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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029835094
3 décembre 2014
3 décembre 2014
Article 2 : L'État versera à la société Financière Pinault une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellesoc
6079b1f69ba5988459c547ac
29 avril 1965
29 avril 1965
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR STATUE SUR LE FOND DU LITIGE QUI OPPOSAIT LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES OUVRIERS A LA SOCIETE PITAULT, SANS SE PRONONCER
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008021091
1 juin 2001
1 juin 2001
Pinault-Normandie, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande forméec/M. Y
60794cf19ba5988459c4793e
26 juin 2002
26 juin 2002
Y... étant chargé des travaux de charpente dont les bois ont été fournis par la société Pinault Ouest ; que des désordres ayant été constatés dans la charpente attaquée par les capricornes, les époux X
Source officielleciv1
61372409cd58014677411710
5 février 2002
5 février 2002
X..., de la SCP Baraduc et Duhamel, avocat de la société Pinault Cornouaille, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Ouvrans, les conclusions écrites de M.
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58f19
6 mai 1986
6 mai 1986
1967 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société Armoricaine du Bois a été mise en liquidation des biens sans avoir payé les fournitures de bois de charpente livrées par la société Pinault
Source officielleciv2
61372340cd580146774075cc
18 février 1999
18 février 1999
au profit : 1 / de la société Assurances fédérales, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de Mme Marthe X..., demeurant Au Moulin, Rebigue, 31320 Castanet-Tolosan, 3 / de la société Pinault
Source officielleCour d'Appel
ébouté Mme X... de toutes ses demandesc/M. Y
6253cbe3bd3db21cbdd8e8ab
4 octobre 2011
4 octobre 2011
... ... 31620 CEPET non comparante DÉFENDEUR A LA CONTESTATION : SCP PIAULT-CARRAZE-LACRAMPE 24 rue Serviez BP 321 64003 PAU comparante en la personne de Maître PIAULT avoué
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55da0
25 novembre 1976
25 novembre 1976
Sur les deux moyens réunis, pris de la violation des articles L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail et 455 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Pinault, embauché le 3 août
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58550
29 novembre 1994
29 novembre 1994
propriétaire de 42,27 % du capital de la société Au Printemps, lui assurant, à raison de droits de vote double, 56,44 % des droits de vote aux assemblées ; que, par lettre du 21 novembre 1991, la société Pinault
Source officiellecomm
61372138cd580146773f1fd3
24 avril 1990
24 avril 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme André LE PEN - PICAULT, ayant son siège social ...
Source officiellecomm
613722e3cd58014677402ca8
24 juin 1997
24 juin 1997
ministère de l'Economie, des Finances et du Plan, ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 décembre 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e chambre, 2e section), au profit de la société Pinault
Source officielleCour d'Appel
6253cb85bd3db21cbdd8db09
4 avril 2011
4 avril 2011
C/ SCP PIAULT Y...
Source officiellesoc
6079b2049ba5988459c55320
23 novembre 1972
23 novembre 1972
REPUTE ACCIDENT DU TRAVAIL, L'ACCIDENT DONT A ETE VICTIME A L'OCCASION DE SON TRAVAIL, LE COLLABORATEUR, SALARIE OU NON, MEME OCCASIONNEL, D'UN EXPLOITANT AGRICOLE ; ATTENDU QUE LE 22 AOUT 1965, PITAULT
Source officielleciv2
61372146cd580146773f2715
5 juillet 1990
5 juillet 1990
Lionel, Patrick Pinault, demeurant à Bordeaux Cauderan (Gironde), ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 mars 1990 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, au profit de M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023494562
26 janvier 2011
26 janvier 2011
mémoire complémentaire, enregistrés les 23 janvier, 1er février et 9 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ANONYME PPR, anciennement dénommée société Pinault
Source officiellecomm
613723bbcd5801467740d764
26 juin 2001
26 juin 2001
X..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Pinault Equipement, les conclusions de M.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652162
9 décembre 1977
9 décembre 1977
VU LA REQUETE DU SIEUR PINAULT MARCEL , CONSEILLER MUNICIPAL DE CONGIS-SUR-THEROUANNE SEINE-ET-MARNE , DEMEURANT ...
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85739
5 septembre 2001
5 septembre 2001
PINAULT EQUIPEMENTS et la S.A. CONTINENT IARD, venant aux droits de la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884c1
23 mars 2006
23 mars 2006
au siège, Hochstrasse - 81541 MUNICH (ALLEMAGNE) représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Philippe VEBER, du barreau de LYON D'UNE PART INTIMÉES : SA PITAULT
Source officiellePage 4 sur 111