X... semble avoir eu une activité professionnelle en Pologne pour le compte de la société Metalpol ; que cependant, s'agissant des éléments justifiant d'une activité principale en Pologne à compter de

et des pièces de la procédure qu'Artur X..., de nationalité polonaise, a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen décerné, le 6 décembre 2005, par un juge du tribunal d'arrondissement de Legnica (Pologne

l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a accordé la remise du demandeur, demandée par les autorités judiciaires du gouvernement de Pologne

[I] a confié la maîtrise d'oeuvre de travaux de réhabilitation d'un logement d'habitation aménagé en partie dans une ancienne cave à la société Polygone habitat concept, M.

l'occasion de ce contrôle l'existence, dans la cale de ce bâtiment, d'un local aménagé dissimulé par une trappe supposée permettre l'accès à la soute à gas-oil, ce local pouvant contenir 30 m3 de poissons

B... et à des vérifications sur le séjour d'Alain A... et Pascal Y... en Pologne n'apparaît pas susceptible d'apporter des éléments utiles à l'information ; "alors que la chambre d'accusation n'a pu

Z..., de fibres et de produits chimiques ; que le poisson, en conséquence, ne peut pas se reproduire en raison du colmatage puisqu'il est nécessaire que les oeufs soient enfouis dans le gravier au fond

, nui à sa nutrition à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire ; que la décision attaquée n'établit donc pas que l'élément relatif à l'influence de la pollution sur le poisson ait été constitué en

Z... devait être entendu en qualité de partie à la procédure et en particulier en vue de lui signifier sa mise en examen (inculpé), outre qu'en Pologne, l'équivalent du juge d'instruction n'existait pas

et des pièces de la procédure que, le 2 mars 2005, le procureur général a notifié à Lukasz X... un mandat d'arrêt européen délivré le 14 décembre 2004 par le tribunal d'arrondissement de Koszalin (Pologne

devant le juge d'instruction sur l'ensemble des faits et notamment sur la qualité de la marchandise exportée ainsi que sur les conditions dans lesquelles les documents accompagnant la cargaison de poissons

. le conseiller FARGE, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ASSOCIATION D'ENTRAIDE DES POLIOS

du 10 décembre 2019, les juges du premier degré, après avoir, notamment, déclaré la commune et la [2] coupables de rejet en eau douce ou pisciculture, par personne morale, de substance nuisible au poisson

jamais été réalisé ; qu'en effet, s'il ressort d'un procès-verbal de récolement du 18 novembre 2005 que « les travaux de construction de l'ouvrage de montaison destiné à favoriser la circulation du poisson

pas sérieusement que la cellule familiale composée de l'épouse et des enfants s'était bien établie en France pendant l'année considérée et au moins depuis 1994 ; même s'il disposait d'une adresse en Pologne

qui met à néant l'argument invoqué ; que le patron pêcheur n'a nullement précisé qu'il avait pu accéder aux ateliers de C... sans rencontrer la moindre personne salariée de ce dernier ; que le poisson

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Pour dire établi le délit de blanchiment douanier, l'arrêt attaqué énonce que les sommes en cause ont été transportées de Pologne en France. 11.

, l'eau du ruisseau était exempte de pollution et portait en aval seulement quelques traces de chlore par suite de la dilution de cet élément chimique provoquée par l'apport des eaux de la fontaine Poisson

X... a été engagé par la société Match supermarchés en qualité de responsable de rayon de poissonnerie d'un magasin ; qu'après avoir démissionné de ses fonctions le 29 janvier 1996, il a saisi le conseil