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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
6162dcf9cadecb9ef7c7e01e
15 mai 2012
15 mai 2012
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Madame Catherine COSSON, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861df
30 avril 2002
30 avril 2002
Sur ces bases, Maître POLYCARPE, notaire commis par une précédente décision, a fixé conformément à la loi française reconnue applicable par le jugement du 4 mai 2000, la part revenant à chacun des quatre
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163121d615c943a65e0436b
10 janvier 2012
10 janvier 2012
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61635ddb683f470e3416dbeb
11 janvier 2011
11 janvier 2011
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462536.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
pouvoir l'arrêté du préfet de l'Aude du 27 juillet 2016 accordant à la société Saint-Salvayre Energies un permis de construire un poste de livraison pour le parc éolien de Saint Salvayre-sur-Saint Polycarpe
Source officiellecomm
613720abcd580146773ed40f
20 janvier 1987
20 janvier 1987
Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 mai 1985) que la société Eurocable a vendu à la société Polyca, importateur, du
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162c830b820aa60963d8440
11 octobre 2011
11 octobre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162dcf6cadecb9ef7c7e002
13 décembre 2011
13 décembre 2011
publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, Conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61631214615c943a65e04323
29 novembre 2011
29 novembre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2981886c8c1bac96f8
27 septembre 2011
27 septembre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163515da2ead9ed860b6fda
10 mai 2011
10 mai 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6160964341ad74d62c18184d
11 février 2014
11 février 2014
Greffier : Monsieur Polycarpe GARCIA, lors des débats ARRÊT : - contradictoire - prononcé par mise à disposition au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielle2ème Chambre
679334c454e6f046d26ca426
23 janvier 2025
23 janvier 2025
de proximité d'[Localité 7] en date du 28 Février 2023, RG 11-21-001088 Appelante Mme [T] [S] née le [Date naissance 2] 1993 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Maîta POLYCARPE
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616250f7929f6bffa995b36c
10 décembre 2013
10 décembre 2013
audience publique, devant la Cour composée de : Madame Claudine PORCHER, présidente Mme Marie-Aleth TRAPET, conseiller Mme Catherine COSSON, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616323163dbed56e5e2c2f6e
11 octobre 2011
11 octobre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61632b2a81886c8c1bac96ff
6 septembre 2011
6 septembre 2011
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6163515ca2ead9ed860b6fd8
1 février 2011
1 février 2011
publique, devant la cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD, présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Mme Marie-Aleth TRAPET, conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Polycarpe
Source officielleciv1
607943339ba5988459c4183d
18 juin 1974
18 juin 1974
OU AUX FRERES POLYCARPE, IL SUFFIRAIT DE CONSTATER QU'IL N'A PAS ETE SUIVI D'EFFET " ; QUE LE SECOND MOYEN NE SAURAIT DONC ETRE ACCUEILLI ; PAR CES MOTIFS : REJETTE LE POURVOI FORME CONTRE L'ARRET
Source officielleRéférés et Recours
62da3e662eb797effb07043f
21 juillet 2022
21 juillet 2022
ARMOR BACHES C/ [Y] [L] épouse [F], [S] [F], SARLU POLYCAVE, SASU POLYBAT, S.A.
Source officielle2ème Chambre
64a7afbf3bcaf505db6964b4
6 juillet 2023
6 juillet 2023
CUPIDATEM dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Maîta POLYCARPE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et la SELAS AGN AVOCATS
Source officiellePage 4 sur 14