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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre commerciale
6260f9226d9e13277d6e3855
20 avril 2022
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022
6260f9236d9e13277d6e385b
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANT
6260f9236d9e13277d6e385d
ETUDE BALINCOURT Grosse délivrée le 20 avril 2022 à : - Me POMIES RICHAUD - Me EZZAITAB +MP COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 20 AVRIL 2022 APPELANTE
6260f9246d9e13277d6e3861
6260f9246d9e13277d6e3863
1ère chambre
672f0ae077ab8b3e16ebc43f
25 janvier 2024
immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le N° 841 045 636 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Georges Pomiès-Richaud
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200901
12 juin 2008
l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe (Nîmes, 27 mars 2006), que Mme X... a contesté le certificat de vérification de l'état de frais de la SCP
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c39
4 novembre 2003
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour S.A.
6253c903bd3db21cbdd8701a
6253c967bd3db21cbdd883d2
14 mars 2006
POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP CABINET FONTAINE & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE prise en la personne de ses représentants
6253ca42bd3db21cbdd8a808
18 décembre 2007
Cour assistée de la SCP ALBERTINI ALEXANDRE, avocats au barreau D'AVIGNON Monsieur Alexandre B... ... 30133 LES ANGLES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de
6253ca16bd3db21cbdd8a016
6 novembre 2007
COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2007 APPELANTS : SCI LA BATEJADE 9 Rue des Rouges Gorges 30100 ALES représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués
6260f9236d9e13277d6e3857
6253c94cbd3db21cbdd87e02
14 février 2006
par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP AIRIEAU KOUZNETSOV ROYA, avocats au barreau de PARIS S.A.R.L.
6253cad8bd3db21cbdd8c49f
23 septembre 2008
né le 02 Avril 1921 à SAINT GERVAIS ... 30920 CODOGNAN représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP BROQUERE DANTHEZ DE CLERCQ COMTE, avocats au barreau
2ème chambre section C
65a0efd55bbe450008b2cff5
11 janvier 2024
APPELANTS : Monsieur [M] [L] né le 06 Avril 1971 à [Localité 6] [Adresse 8] [Adresse 8] Représenté par Me Georges POMIES RICHAUD de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Postulant
6253c901bd3db21cbdd86f79
24 février 2004
né le 27 décembre 1980 à NIMES 5 Chemin des Dérons 30870 CLARENSAC représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP MONCEAUX, BARNOUIN,THEVENOT-MONCEAUX, avocats
672f0adf77ab8b3e16ebc437
4 avril 2024
RCS d'[Localité 6] n°850 002 726 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Juliette Barre de la Scp
6253ca16bd3db21cbdd8a02a
15 janvier 2008
(SUISSE) représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP INGLESE-MARIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULON INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR prise
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a2
15 avril 2008
de Procédure Civile, - condamner la SCI LES AIGUES aux entiers dépens, distraction faite au profit de la SCP POMIES RICHAUD VAJOU, avoués sur son affirmation de droit.
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