CEE, il est demandé à la Cour de Cassation de saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle qui pourrait être formulée de la manière suivante : 1- le lisier de porc

CEE, il est demandé à la Cour de Cassation de saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle qui pourrait être formulée de la manière suivante : 1- le lisier de porc

CEE, il est demandé à la Cour de Cassation de saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle qui pourrait être formulée de la manière suivante : 1- le lisier de porc

CEE, il est demandé à la Cour de Cassation de saisir la Cour de justice des communautés européennes d'une question préjudicielle qui pourrait être formulée de la manière suivante : 1- le lisier de porc

Joël Y..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (15e Chambre, Section A), au profit de la société Ancienne Maison Porcher

X..., de permis de construire un bâtiment à usage d'élevage de porcs ; 2°) décide qu'il sera sursis à l'exécution du jugement du tribunal administratif de Dijon en date du 28 février 1989 ; 3°) rejette

Y... acheta en 1977 une maison dans une commune rurale au voisinage de laquelle se trouvait un élevage de porcs géré par M.

effective à l'exploitation ayant appartenu à son père, alors, selon le moyen, que deux des attestations produites établissaient que l'intéressée s'occupait des vaches laitières, des moutons.... des porcs

Ils exploitent chacun un élevage de porcs charcutiers.

Q... coupable d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, d'opposition au contrôle de carnier, sac ou poche à gibier et de chasse sans être porteur du permis de chasser ; "aux motifs

(société Y... ) qui avait acheté des porcs à la société Sacopel, les a revendus à M. X... ; que la société Y... a assigné M.

X... une voiture Volkswagen a repris, après expertise, le véhicule Porsche de l'intéressé dont la carte grise indiquait qu'il appartenait au type 944 S, mention reproduite sur tous les documents contractuels

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Porcher

: Attendu qu'il est encore fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable comme nouvelle la demande de Wanda Z... en paiement de droits d'auteur sur les ouvrages "Le Z... micro", "Le Z... micro poche

sera éventuellement saisie aura à se prononcer prononçant éventuellement une mesure de confiscation ; "et aux motifs éventuellement adoptés qu'il résulte des pièces de l'information que le véhicule Porsch

contestées au regard des articles 53 et 56 du Code de procédure pénale ; "et aux motifs adoptés que l'interpellation est intervenue la nuit, alors que l'un des deux hommes portait sa main dans la poche

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir refusé d'ordonner une nouvelle expertise, alors, qu'en retenant, pour rejeter la demande d'expertise sur le point de savoir si la transfusion d'une poche

Stevens ayant décidé le 11 avril 1991 l'installation et le financement de grilles sous le porche d'un passage desservant plusieurs immeubles, après que l'association syndicale constituée des propriétaires